Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Nouvelles
Dépôt du projet de loi 41
Éric Girard, le ministre des Finances du Québec, a déposé aujourd’hui le projet de loi 41 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vient, entre autres, corriger l’article 1074.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur en décembre 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les copropriétaires québécois, dont se félicite le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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Condoliaison
Conflits d'intérêts en copropriété
Les conflits d’intérêts en copropriété prennent naissance dans le non-dit. Mieux vaut ne pas se faire prendre à ce jeu malsain en les divulguant systématiquement. Une fois fait, et que personne ne s’y objecte, il n’y a plus lieu d’accuser quiconque d’avoir caché quoi que ce soit.
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Mémoires et avis
Projet de règlement sur l'assurance des copropriétés divises
Le RGCQ publie ses commentaires et observations sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises...
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Mémoires et avis
Projet de loi 16
Mémoire préparé par le RGCQ et présenté à la commission de l'aménagement du territoire
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations du RGCQ dans le cadre de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurances des copropriétés.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations présentés au ministère des Finances du Québec en 2017.
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Mémoires et avis
Distribution de produits et services financiers
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Loi sur le courtage immobilier
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Projet de loi 44
Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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Condoliaison
Le RGCQ est en orbite
« La fusée du RGCQ a été lancée en 1999. Elle est maintenant en orbite », affirme André M. Benoît, qui s’est joint à ce regroupement quelques mois après sa création.
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