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Les dernières informations en copropriété
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Nouvelles
Gestionnaires de copropriété : un encadrement nécessaire au Québec
Le Québec tarde à légiférer la gestion de copropriétés, exposant les propriétaires à des abus. L'absence de réglementation permet à quiconque d'exercer ce rôle sans certification, mettant en péril la sécurité financière des syndicats de copropriété.
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Colloque sur la règlementation du projet de loi 16 et cocktail des 25 ans du RGCQ
Le vendredi 4 octobre dernier avait lieu, à Laval, le colloque édition spéciale 25e anniversaire du RGCQ, où les changements réglementaires découlant des PL16 et 31 étaient à l’honneur.
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SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : UN PROJET DE LOI 76 INSUFFISANT QUI RATE SA CIBLE
Malgré ces énoncés, ce projet de loi demeure gravement lacunaire. Il n'apporte aucune réponse à une revendication historique : l'élargissement du plan de garantie obligatoire à toutes les nouvelles constructions d'immeubles en copropriété divise.
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25 ans, ça se fête !
Grâce à ses partenaires et commanditaires, le RGCQ a souligné ses 25 ans à l'Assemblée nationale du Québec.
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Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Rendez-vous le 4 octobre 2024
Un quart de siècle, ça se fête en grand! Pour nous, c'est surtout l'occasion de rassembler toutes celles et ceux qui font le RGCQ...
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Souligner 25 ans d'engagement
Depuis sa création, le RGCQ s'efforce de fédérer toutes les parties prenantes dans le domaine de la copropriété pour faire avancer les dossiers prioritaires...
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Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, avec les modifications aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil (issus du PL16).
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Surveillance des chantiers de construction : du vice de construction au drame humain
Le RGCQ appelle à une surveillance accrue des chantiers au Québec pour prévenir les malfaçons et garantir la sécurité des résidents. L'absence de législation adéquate met en péril le parc immobilier et entraîne des conséquences humaines et économiques graves.
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Nouvelles
Du vice de construction au drame humain…
Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le défaut de surveillance des chantiers dans le domaine de la copropriété...
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Adoption de nouveaux amendements visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
Le RGCQ souligne l’adoption de deux amendements dans le cadre du Projet de loi 31 visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
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Gouvernance des petites copropriétés divises autogérées
Malgré la prédominance des petites copropriétés sur les marché québécois (et ailleurs dans le monde), elles n’ont encore fait l’objet que très peu d’études scientifiques...
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