Surveillance des chantiers obligatoire

Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le déficit législatif en matière de surveillance des chantiers de construction. En 2010, un rapport du coroner recommandait déjà que la surveillance des travaux de construction soit rendue obligatoire pour les immeubles construits en hauteur. 

Depuis, d'autres événements ont fait l'actualité et renforcent l'impératif d'agir. 

Le RGCQ souligne régulièrement l'importance de cet enjeu et l'urgence de la situation. Il est plus que temps que le gouvernement prenne en main la question de la surveillance des chantiers et la rende obligatoire, comme c'est déjà le cas ailleurs au Canada.

Sécurité publique et prévention des accidents mortels : La surveillance des chantiers permet de s'assurer que les normes de sécurité sont respectées, réduisant ainsi les risques d'accidents graves voire mortels. Les tragédies telles que l'effondrement de la dalle de garage à Ville Saint-Laurent et le détachement d'un panneau de béton à Montréal, ayant chacun causé un décès, illustrent les conséquences tragiques d'une surveillance insuffisante.

Économie financière : Une surveillance adéquate des chantiers permet d'identifier et de corriger les défauts dès leur apparition, ce qui réduit le coût des réparations ultérieures. Une étude de la Garantie de construction résidentielle (GCR), estime qu'il peut être jusqu'à 15 fois plus coûteux de reprendre des travaux mal exécutés que de bien les faire dès le départ. En évitant les vices de construction, on limite également les litiges et les poursuites judiciaires entre les consommateurs et les entrepreneurs, ce qui représente une économie tant pour les individus que pour le système judiciaire.

En résumé, la surveillance des chantiers de construction résidentielle est essentielle pour garantir la sécurité, la qualité, et la durabilité des habitations, tout en protégeant les consommateurs et en favorisant une économie saine et confiante.

Au Québec, contrairement à d'autres provinces canadiennes, la surveillance des chantiers de construction résidentielle n'est pas obligatoire.

Cela signifie que les mécanismes visant à assurer la qualité de la construction résidentielle au Québec sont nettement insuffisants.

En revanche, dans d'autres provinces canadiennes comme l'Ontario ou la Colombie-Britannique, cette surveillance est obligatoire. Par exemple, en Ontario, le Code du bâtiment exige des inspections régulières pendant les différentes étapes de la construction, assurant ainsi une supervision continue pour garantir la conformité aux normes de construction. De même, en Colombie-Britannique, des inspections de chantier sont effectuées par des autorités compétentes pour s'assurer que les travaux respectent les normes établies.