Le RGCQ revendique la surveillance obligatoire des chantiers de construction résidentielle

Des copropriétaires sont menacés de tout perdre. C'est le sombre portrait des copropriétés des syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, que dépeint un article de Radio-Canada, diffusé aujourd'hui sur sa plateforme numérique. L'enquête met en évidence l'état de délabrement avancé de quelque 150 unités : défauts de construction, vieillissement prématuré, moisissure, pourrissement du bois et contamination fongique sont en train de pousser le syndicat de la copropriété à la faillite. Le constat crève-cœur : il faudrait débourser environ 500 000 $ par unité pour réhabiliter les habitations et régler les nombreux problèmes, quoique l'alternative de tout démolir - c'est un quartier complet qui risque de disparaître - semble être la réponse indiquée dans les circonstances. Les copropriétaires, abandonnés à leur sort et eux-mêmes personnellement au bord du gouffre financier, sont donc maintenant pris en otage… par leur logement.

L'avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Cœur, déplore l'absence de loi obligeant la surveillance des chantiers de construction et estime que le gouvernement doit s'impliquer financièrement. « Il faut se poser la question : pourquoi cette situation se présente-t-elle ? La première cause, évidemment, c'est que l'on ne peut garantir une construction de qualité au Québec. Il faut que le gouvernement assume sa responsabilité morale d'un déficit législatif qu'on connaît depuis des décennies au Québec. »

Car malgré la succession de projets de loi, morts au feuilleton, et de toutes les promesses de corriger le tir au fil des années, l'absence de surveillance des chantiers au Québec demeure et est plus qu'inquiétante ; elle est à la source même de drames humains.

« C'est un réel enjeu de société », ajoute l'expert en copropriété. « Des drames comme celui du Faubourg Boisbriand, qui aurait pu être évités, sont le résultat tragique de manque de volonté politique, jumelé à un manque d'anticipation à long terme des syndicats et des économies insuffisantes. »

Péril en la demeure : il y a urgence d'agir

Depuis des décennies, le RGCQ sonne l'alarme auprès des autorités concernant les déficits de qualité des constructions résidentielles, les déficits de surveillance et d'entretien, et le manque d'encadrement législatif lorsqu'il est question de copropriété au Québec.

Le RGCQ déplore également que le Québec soit encore la seule province canadienne où la surveillance des chantiers de construction résidentielle n'est pas obligatoire ; elle l'est partout ailleurs au Canada. De plus, les mécanismes permettant d'assurer la qualité de la construction résidentielle au Québec sont nettement insuffisants.

« Malheureusement, la situation des copropriétaires du Faubourg Boisbriand ne représente pas des cas isolés. L'âge moyen du parc immobilier en copropriété divise dépasse désormais les 30 ans ; il ne faut pas se leurrer, plusieurs immeubles sur le territoire québécois sont aussi en danger. Il est essentiel de se pencher sur les moyens à déployer pour assurer la qualité des constructions, la conservation, et la pérennité des immeubles et de ce mode de vie qui grandit en popularité chaque année », souligne Me Joli-Cœur.

Faire aboutir la réforme d'envergure du cadre législatif de la copropriété est aussi une question urgente

Si le projet de loi 16 adopté en 2019, lequel vise à réformer en profondeur le droit de la copropriété divise en visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, représente un pas de géant pour les copropriétés québécoises, il se réalise malheureusement à pas de tortue. Plusieurs des mesures qu'il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d'autres le seront ultérieurement, par exemple l'obligation de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance et un carnet d'entretien, élément fort du projet. Cela est aussi celui qui affecte le plus le portefeuille des copropriétaires. À noter que la dernière réforme remonte à 1994.

« Comment se fait-il que trois ans plus tard, nous soyons toujours en attente de règlements critiques, qui préciseront notamment les modalités et les dates d'entrée en vigueur de certaines des nouvelles dispositions législatives ? Malgré le déficit législatif dont il a hérité dans ce domaine, le gouvernement doit agir dans la célérité. C'est notre patrimoine bâti qui est en péril », presse M^e Yves Joli-Cœur.

L'achat d'un bien immobilier est l'investissement le plus important dans la vie d'une majorité de consommateurs. Par conséquent, tous sont en droit de s'attendre à acquérir un produit de qualité qui minimalement durera pour la durée de vie utile estimée, afin d'avoir la paix et la tranquillité d'esprit. Assurer la qualité du bâti dès sa conception et sa réalisation, mettre en place le carnet d'entretien et la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance sont des éléments essentiels qui font actuellement défaut pour mieux protéger les consommateurs et propriétaires de condos.

Le RGCQ rappelle donc l'urgence pour le gouvernement actuel de prendre enfin en charge le dossier de la surveillance des chantiers et d'en faire une priorité pour qu'ultimement une véritable loi vienne obliger la surveillance complète de chantier par des professionnels. L'organisation exhorte aussi le gouvernement à agir sans délai pour finaliser sa réforme et faire entrer en vigueur toutes les dispositions du projet de loi 16, et ce, dans le but de protéger les intérêts des citoyens et citoyennes copropriétaires au Québec.

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