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Vitrine sur la copropriété : Gestion des comportements abusifs et agressifs
Chaque première semaine du mois, le RGCQ propose une activité… -
Faire respecter sa déclaration de copropriété
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Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, et avec lui, les modifications proposées aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil qui avait été édictés par le projet de loi 16.
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Adoption de nouveaux amendements visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
Le RGCQ souligne l’adoption de deux amendements dans le cadre du Projet de loi 31 visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
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