Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Un automne occupé pour le RGCQ
Colloques, conférences et webinaires : le RGCQ à la rencontre de ses membres partout au Québec
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Communiqués
Le RGCQ s’installe en Estrie
Un nouveau chapitre est lancé à Bromont pour rassembler la communauté de la copropriété et soutenir l’application des nouvelles réformes partout au Québec.
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Nouvelles
Attestation sur l’état de la copropriété : une nouvelle ère de transparence pour les transactions immobilières
Nouvelle obligation pour les ventes de condos : l’attestation sur l’état de la copropriété devient incontournable. Un outil de transparence qui transformera le marché immobilier québécois.
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Nouvelles
Êtes-vous perdu dans la nouvelle loi sur les condos ?
Dans une entrevue au 98.5, Me Yves Joli-Cœur explique les impacts de la nouvelle loi sur les copropriétés : financement resserré, attestation obligatoire et copropriétaires appelés à s’impliquer davantage.
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Nouvelles
Entrevue avec Isabelle Maréchal : Condo et loi 16
Le 27 août 2025, Me Yves Joli-Cœur, avocat chez Dunton Rainville et président et fondateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de l’émission d’Isabelle Maréchal à QUB radio.
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Nouvelles
Entrevue avec Patrick Lagacé – L'achat d'un condo
Me Yves Joli-Cœur explique les nouvelles obligations de la loi 16 et leurs impacts pour les copropriétés.
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Nouvelles
Intelligence artificielle et copropriété
Nous voulons vous entendre sur la place de l’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés. En partenariat avec Agconnect et Condolegal, le RGCQ lance une grande enquête en vue du salon RENT 2025, à Paris. Aidez-nous à mieux comprendre le rôle concret de l’IA dans votre réalité.
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Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Nouvelles
Effondrements d’immeubles : un drame marseillais qui interpelle aussi le Québec
Des drames survenus ailleurs rappellent l’importance d’un entretien rigoureux des immeubles en copropriété. Au Québec, le vieillissement du parc bâti et l’inaction dans certains syndicats soulèvent des enjeux à la fois juridiques et humains.
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Nouvelles
Sécurité accrue pour les piscines en copropriété : nouveaux règlements en vigueur dès le 17 juillet
Dès le 17 juillet 2025, de nouvelles règles s’appliqueront aux piscines en copropriété pour renforcer la sécurité et prévenir les noyades.
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Mémoires et avis
Mémoire sur l’assurance en copropriété : le RGCQ réclame une révision de l’article 1074.2 C.c.Q.
Le RGCQ publie un mémoire au ministère des Finances sur l’article 1074.2 C.c.Q., dénonçant ses impacts en assurance pour les syndicats de copropriétaires et proposant quatre pistes de réforme législative.
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Nouvelles
Jugement important en copropriété divise : des antennes installées illégalement devront être démantelées
Une copropriété résidentielle ne peut être exploitée à des fins commerciales sans autorisation. Dans un jugement marquant, la Cour supérieure a ordonné le démantèlement d’antennes de télécommunication installées sans l’accord requis, réaffirmant l’importance du respect de la destination de l’immeuble et des règles encadrant les parties communes.
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Nouvelles
Location en copropriété : des restrictions accrues en raison des enjeux d’assurance
La hausse des franchises d’assurance pousse de plus en plus de syndicats à restreindre la location des unités. Une mesure préventive pour éviter que tous les copropriétaires paient le prix des sinistres.
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