Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Condoliaison
Le projet de loi 8 décortiqué pour vous
Dans un mouvement impétueux et soudain de réforme législative, le ministre de la Justice du Québec, a récemment déposé le projet de loi 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
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Condoliaison
Procès-verbaux des Assemblées et des conseils d'administration
Les procès-verbaux en copropriété sont des documents dans lesquels sont consignées les décisions prises lors des assemblées de copropriétaires et des réunions du conseil d’administration.
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Nouvelles
Campagne de sensibilisation
Mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils achètent une habitation neuve
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Nouvelles
Rencontre avec la ministre
Me Yves Joli-Cœur et Me Denise Brosseau, respectivement Président et Directrice Générale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ont eu l’opportunité de rencontrer la ministre de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau et quelques membres de son cabinet.
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Condoliaison
Les copropriétaires sous curatelle
En tant que copropriétaire, gestionnaire ou administrateur d’une copropriété, participer activement à la vie démocratique en condo, notamment lors de réunions ou d’assemblées, fait partie des droits et devoirs de chacun et chacune.
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Condoliaison
La Loi 25 et la protection des données personnelles
Le 22 septembre 2022, un an après la sanction du projet de loi no 64, de nouvelles règles d’utilisation et de diffusion des renseignements personnels entrent en vigueur pour les entreprises privées et les organismes publics.
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Condoliaison
Les appels d'offres
Les dépenses reliées aux travaux dans une copropriété sont une source de préoccupations pour nombre de syndicats de copropriétaires, en ces temps inflationnistes.
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Condoliaison
Chronique gestion : la copropriété divise et la TPS/TVQ
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services.
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Condoliaison
Petites et moyennes copropriétés: comment choisir entre l'autogestion et le gestionnaire externe?
Saviez-vous qu’à l’instar des grandes copropriétés, les petites et moyennes peuvent aussi solliciter les services d’un gestionnaire externe spécialisé dont l’offre et les tarifs sont adaptés à leur réalité? Quelle option convient le mieux à votre syndicat?
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Condoliaison
Comment gérer un copropriétaire énergivore dans les parties communes ?
Résider en copropriété consiste à s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, notamment celui de vivre dans une petite ou grande communauté, en harmonie avec tous les résidents.
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Condoliaison
Cotisations non payées : recours, options et impacts sur la vie de condo
Les aspects financiers sont entre autres au cœur de l’activité et de la vie en copropriété et peuvent devenir une source importante de préoccupations pour les administrateurs, les gestionnaires et les copropriétaires eux-mêmes.
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Condoliaison
Faut-il rémunérer les administrateurs de copropriété ?
En copropriété, les administrateurs sont le plus souvent des bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération pour services rendus.
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