Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Un automne occupé pour le RGCQ
Colloques, conférences et webinaires : le RGCQ à la rencontre de ses membres partout au Québec
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Condoliaison
Caméras de surveillance en copropriété
Il est de plus en plus courant de voir des copropriétés munies de caméras de surveillance. Les gens veulent protéger leurs biens, surtout avec les nombreux colis livrés et laissés sur le pas de la porte.
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Nouvelles
Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, avec les modifications aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil (issus du PL16).
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Nouvelles
Surveillance des chantiers de construction : du vice de construction au drame humain
Le RGCQ appelle à une surveillance accrue des chantiers au Québec pour prévenir les malfaçons et garantir la sécurité des résidents. L'absence de législation adéquate met en péril le parc immobilier et entraîne des conséquences humaines et économiques graves.
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Nouvelles
Du vice de construction au drame humain…
Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le défaut de surveillance des chantiers dans le domaine de la copropriété...
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Nouvelles
Adoption de nouveaux amendements visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
Le RGCQ souligne l’adoption de deux amendements dans le cadre du Projet de loi 31 visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
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Nouvelles
Gouvernance des petites copropriétés divises autogérées
Malgré la prédominance des petites copropriétés sur les marché québécois (et ailleurs dans le monde), elles n’ont encore fait l’objet que très peu d’études scientifiques...
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Condoliaison
L’étude du fonds de prévoyance : un outil d’équité intergénérationnelle
Une étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les sommes justes et raisonnables qu’une copropriété doit provisionner afin que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des éléments de l’inventaire des parties communes.
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Condoliaison
Comprendre les majorités
De l’élection des administrateurs aux travaux de rénovation, comment sont prises les décisions en assemblée des copropriétaires ? À chaque type de décision correspond une majorité, laquelle est fonction de l’envergure de la décision et de ses impacts.
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Condoliaison
Révision et modification de la valeur relative des fractions
Le droit des copropriétaires de faire réviser la valeur relative des fractions est ancré dans le Code civil du Québec, permettant ainsi de garantir une répartition équitable des responsabilités financières et des droits au sein de la communauté.
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Condoliaison
Une collaboration inattendue au service de la recherche sur la copropriété
Le parcours unique d'une professeure-chercheuse et d’un statisticien a débuté par un défi particulier...
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Formation
Colloque en personne sur les responsabilités des administrateurs
Participez au colloque en personne le 17 novembre pour tout savoir des responsabilités des administrateurs
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Nouvelles
Me Michel Paradis, avocat émérite
Me Michel Paradis, président du RGCQ-Québec et secrétaire du RGCQ provincial a reçu la distinction Avocat Émérite du Barreau du Québec
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