Mémoires et avis

La position du RGCQ envers l'article 1074.2

Cher.ère membre,   Le RGCQ ayant été interrogé sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec, veuillez t[…]

Commentaires et observations sur le projet de loi 41

Mémoire du RGCQ sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises

Mémoire du RGCQ sur le Projet de loi 16

Mémoire du RGCQ sur la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés

Mémoire du RGCQ sur les règles encadrant l'assurance des copropriétés au Québec

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LDPSF

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Ca[…]

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LCI

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, min[…]

Mémoire: Projet de loi no. 44

Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant &a[…]

Livre blanc - le parcours vers des copropriétés exemplaires

L’OBCEF Alors qu’il existe, depuis de nombreuses années, un réseau d’échange d’informations portant sur […]

Mémoire sur les personnes handicapées en copropriété

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 22 avril 2013, un Mémoire auprès de la Commission parlementaire de […]

Rapport du comité consultatif sur la copropriété

Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et […]

Mémoire pour la réforme du droit en copropriété

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la cop[…]