Projet de règlement sur l'assurance des copropriétés divises

Le RGCQ publie ses commentaires et observations sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises.

Le ministère des Finances du Québec a publié le 17 juillet dernier un projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises. Ce projet était ouvert aux commentaires pendant 45 jours, après quoi le ministère pourra le publier, avec ou sans modifications. Pour mieux comprendre la mise en application de ces règlements, le RGCQ a partagé un document explicatif.

Nous avons fait parvenir nos commentaires et observations au ministère des Finances pour faire entendre la voix des syndicats, des copropriétaires et des gestionnaires de copropriété. Découvrez les 11 recommandations de notre Regroupement en téléchargeant le document ci-dessous.