Projet de loi 76

Le RGCQ publie ses observations, commentaires et recommendations sur le projet de loi 76 visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Le ministère du Travail du Québec a publié, le 2 octobre 2024, un projet de loi visant à accroître le contrôle de la qualité dans la construction des bâtiments résidentiels. Ce projet était ouvert aux commentaires pendant 45 jours, après quoi le ministère pourra le publier, avec ou sans modifications. Étant donné l'importance d'assurer un réel contrôle de la qualité des construction résidentiels, le RGCQ se devait de prendre position.

Nous avons fait parvenir nos commentaires et observations au ministère du Travail pour faire entendre la voix des syndicats, des copropriétaires et des gestionnaires de copropriété. Découvrez l'étendu du positionnement de notre Regroupement en téléchargeant le document ci-dessous.

Pour consulter le mémoire, cliquez ici.