Condoliaison de l'automne 2023 - VOL. 24-3
Sommaire
4. Éditorial
6. Formation continue et réseautage au RGCQ Profitez-en au maximum!
7. Calendrier des activités et des formations Septembre à décembre 2023
8. Comment bien réussir votre assemblée générale annuelle ?
14. L’assemblée et le budget Conseils pratiques pour comprendre et réussir son budget prévisionnel
20. Processus décisionnel en assemblée Quel pourcentage de vote pour quel type de décision ?
28. Sécurité aux abords des piscines extérieures Fin du droit acquis et nouvelles obligations pour tous
36. Questions et réponses juridiques pour éviter les conflits
38. Dossier exclusif ! La première étude sur les petites copropriétés divises
40. Portrait des chercheurs Micheline Renault et Patrick Coulombe
41. Une première étude d’intérêt international grâce aux membres du RGCQ
43. Des données précieuses
50. Le modèle de gouvernance des petites copropriétés
58. Des conclusions importantes
60. L’étude du fonds de prévoyance Un outil d’équité intergénérationnelle
62. Chronique gestion: Entrée en vigueur de la loi 78 sur la transparence Impacts et conseils pratiques pour les gestionnaires de copropriétés
66. Chronique juridique: Révision et modification de la valeur relative des fractions. Assurer équité et justesse
69. Le projet de loi 8 est adopté
72. Chronique info-gestion: Vos questions, les réponses de notre équipe de conseillers experts
76. RGCQ Québec: Le nouveau défi de la gestion des renseignements personnels
77. RGCQ Outaouais: Le protocole a-t-il sa place en copropriété ?
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Condoliaison
L’étude du fonds de prévoyance : un outil d’équité intergénérationnelle
Une étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les sommes justes et raisonnables qu’une copropriété doit provisionner afin que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des éléments de l’inventaire des parties communes.
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Condoliaison
Comprendre les majorités
De l’élection des administrateurs aux travaux de rénovation, comment sont prises les décisions en assemblée des copropriétaires ? À chaque type de décision correspond une majorité, laquelle est fonction de l’envergure de la décision et de ses impacts.
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Condoliaison
Révision et modification de la valeur relative des fractions
Le droit des copropriétaires de faire réviser la valeur relative des fractions est ancré dans le Code civil du Québec, permettant ainsi de garantir une répartition équitable des responsabilités financières et des droits au sein de la communauté.
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Condoliaison
Une collaboration inattendue au service de la recherche sur la copropriété
Le parcours unique d'une professeure-chercheuse et d’un statisticien a débuté par un défi particulier...
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