Condoliaison de l'Hiver 2023 - VOL. 23-4
Sommaire
4. Éditorial
6. La loi 25 et la protection des données personnelles
13. Chronique juridique : Les appels d'offres
18. Chronique gestion : La copropriété divise et la TPS/TVQ
22. Chronique bâtiment : Les pertes de chaleur
29. Lancement du Centre de médiation et d'arbitrage en copropriété
32. Les copropriétaires sous curatelle
37. De petits gestes pour une grande différence
40. Le club social du Syndicat de copropriété Le Blackburn
44. Une vie communautaire riche ancrée dans le patrimoine local
48. Initiative de recyclage du syndicat du Domaine Mont-Laval
52. Projet Sous les pavés
57. Retour sur les éléctions provinciales
61. Hommage à Jacques Girard et Raymond Hébert
65. Remerciements du RGCQ
66. RGCQ Montréal - Revue de l'année 2022
67. RGCQ Québec - Vingt-cinq ans déjà !
68. RGCQ Outaouais - La réglementation encadrant l'usage des langues en copropriété
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Condoliaison
La Loi 25 et la protection des données personnelles
Le 22 septembre 2022, un an après la sanction du projet de loi no 64, de nouvelles règles d’utilisation et de diffusion des renseignements personnels entrent en vigueur pour les entreprises privées et les organismes publics.
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Les appels d'offres
Les dépenses reliées aux travaux dans une copropriété sont une source de préoccupations pour nombre de syndicats de copropriétaires, en ces temps inflationnistes.
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Chronique gestion : la copropriété divise et la TPS/TVQ
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services.
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Les copropriétaires sous curatelle
En tant que copropriétaire, gestionnaire ou administrateur d’une copropriété, participer activement à la vie démocratique en condo, notamment lors de réunions ou d’assemblées, fait partie des droits et devoirs de chacun et chacune.
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