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Les dernières informations en copropriété
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Nouvelles
CONFÉRENCE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOI 16 + COCKTAIL DES 25 ANS DU RGCQ À GATINEAU
Le 4 novembre dernier à Gatineau, une conférence spéciale du RGCQ a réuni des experts en copropriété pour présenter et discuter du projet de règlement lié à la loi 16, suivie d'un cocktail pour souligner nos 25 ans.
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Nouvelles
La place de la copropriété dans la tempête des assureurs
Face à des polices d'assurance qui augmentent beaucoup plus vite que l'inflation en raison d'une multiplication des catastrophes naturelles et des épisodes météorologiques violents comme ceux vécus à l'été 2024, quelle place pour la copropriété dans cette tempête ? Me Yves Joli-Cœur se prononce sur la situation des assurances en copropriété.
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Conférence sur la règlementation du projet de loi 16
Le 27 octobre dernier à Québec, une conférence spéciale du RGCQ a réuni des experts en copropriété pour présenter et discuter du projet de règlement lié aux lois 16 et 31, soulignant les nouvelles obligations pour les syndicats en matière de gestion et transparence.
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PL76 - Le RGCQ déplore un projet de loi insuffisant
Le RGCQ presse le gouvernement de revoir le projet de loi afin de garantir une meilleure surveillance des chantiers et une protection égale pour tous les copropriétaires.
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Gestionnaires de copropriété : un encadrement nécessaire au Québec
Le Québec tarde à légiférer la gestion de copropriétés, exposant les propriétaires à des abus. L'absence de réglementation permet à quiconque d'exercer ce rôle sans certification, mettant en péril la sécurité financière des syndicats de copropriété.
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Colloque sur la règlementation du projet de loi 16 et cocktail des 25 ans du RGCQ
Le vendredi 4 octobre dernier avait lieu, à Laval, le colloque édition spéciale 25e anniversaire du RGCQ, où les changements réglementaires découlant des PL16 et 31 étaient à l’honneur.
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SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : UN PROJET DE LOI 76 INSUFFISANT QUI RATE SA CIBLE
Malgré ces énoncés, ce projet de loi demeure gravement lacunaire. Il n'apporte aucune réponse à une revendication historique : l'élargissement du plan de garantie obligatoire à toutes les nouvelles constructions d'immeubles en copropriété divise.
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25 ans, ça se fête !
Grâce à ses partenaires et commanditaires, le RGCQ a souligné ses 25 ans à l'Assemblée nationale du Québec.
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Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Rendez-vous le 4 octobre 2024
Un quart de siècle, ça se fête en grand! Pour nous, c'est surtout l'occasion de rassembler toutes celles et ceux qui font le RGCQ...
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Souligner 25 ans d'engagement
Depuis sa création, le RGCQ s'efforce de fédérer toutes les parties prenantes dans le domaine de la copropriété pour faire avancer les dossiers prioritaires...
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Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, avec les modifications aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil (issus du PL16).
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