Consultation - Projet de loi 16

Le RGCQ à l’assemblée nationale pour le projet de loi 16

Québec, le 8 mai 2019 - Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire. La délégation était composée de Laurent Émery, directeur général, Yves Joli-Coeur, secrétaire général, Réjean Touchette, administrateur et Adrien Vallat, coordonnateur recherche et analyse.

Après une allocution résumant notre position, les membres de la délégation ont répondu aux questions des députés. Les principaux sujets qui ont retenu l’attention dans cette période d’échanges sont l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, l’encadrement des gestionnaires et la formation des administrateurs. Nos prises de position ont trouvé un écho auprès des députés. Par ailleurs, la qualité et le sérieux des recommandations émises par le RGCQ ont été saluées par les membres de la commission.

Nos recommandations s’appuient sur les expériences de nos membres, l’expertise de nos partenaires et nos travaux passés. Elles visent à bonifier le projet de loi 16, pour offrir la réforme la plus complète possible aux copropriétés québécoises. Nous suivrons attentivement le cheminement de ce projet de loi pour aider les acteurs du milieu de la copropriété à s’adapter aux nouveautés qu’il introduit.

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