Le RGCQ est en orbite

« La fusée du RGCQ a été lancée en 1999. Elle est maintenant en orbite », affirme André M. Benoît, qui s’est joint à ce regroupement quelques mois après sa création. En rassemblant les forces vives de la copropriété québécoise, à savoir ses gestionnaires et syndicats de copropriétaires, le RGCQ a donné naissance à une organisation qui a aujourd’hui le vent en poupe.

Il y a 15 ans, le Québec comptait 100 000 condos. Depuis, ce nombre est passé à environ 400 000, preuve que la copropriété a connu une ascension fulgurante. Les  populations qui vivent sur la planète condo augmentent à la vitesse de la lumière. Véritable univers en soi, ce mode d’habitation comporte néanmoins des zones d’ombre que l’on pourrait appeler « trous noirs », qui doivent être évités à tout prix. Ces maelströms célestes, dont la force d’attraction est irrésistible, aspirent leurs victimes dans une gravité fatale, les engloutissent puis les pulvérisent dans un néant dont la finalité est impitoyable.

Le réveil

« Les lois régissant cette formule d’habitation sont devenues trop complexes; les responsabilités des syndicats et des administrateurs trop lourdes de conséquences», annonçait le premier numéro du magazine Condoliaison publié au printemps 2000, pour justifier la création du RGCQ. Celui-ci maintient le cap depuis ses débuts. Le message est toujours le même, axé sur la saine gestion des copropriétés québécoises, à la différence qu’il a mûri. En fait, la plupart des thématiques abordées par le RGCQ ont évolué.

L’un des exemples les plus frappants concerne le fonds de prévoyance. « Au départ, nous abordions ce sujet par le bout de l’interprétation de la loi. On insistait beaucoup sur les mots employés et l’intention du législateur sur cette question », se rappelle André M. Benoît. Les choses vont beaucoup plus loin aujourd’hui,« parce qu’on a du vécu », observe-t-il.

En d’autres termes, le fonds de prévoyance repose désormais sur du concret, car plusieurs copropriétés québécoises se sont retrouvées en difficulté depuis les 15 dernières années, à cause d’une insuffisance de fonds pour procéder aux
réparations majeures à faire dans un immeuble, ou au remplacement de parties communes arrivées à échéance.

Ce qui a amené le secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, à lancer un cri du cœur aux copropriétaires québécois dans la décennie 2000, au moyen de deux livres : Le fonds de prévoyance : Gage de réussite en copropriété et Copropriétés en difficulté Constats et solutions France/Québec. Ces ouvrages traduisaient l’aboutissement d’une réflexion approfondie sur la copropriété, et se veulent, encore aujourd’hui, des « guides de survie» inestimables destinés à l’attention des propriétaires de condos, tout autant qu’aux gestionnaires de copropriété et aux autres acteurs qui y évoluent.

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Le RGCQ a été fondé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que par Pierre César, Jean Caron, Richard Presseault, Jan Towarnicki et Raymond Ouimet. Celui-ci en a été le premier président. André Delage lui a succédé.

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DES DÉBUTS MODESTES

Pour tout dire, le RGCQ a démarré humblement, soutenu par des bâtisseurs comme Yves Joli-Coeur, Richard Presseault, Pierre César, Jan Towarnicki et Raymond Ouimet. Ce regroupement est passé d’une entité minimaliste à une organisation structurée.

Malgré des moyens modestes au départ, le RGCQ n’a pas tardé à faire sentir sa présence. Les élus en ont eu une bonne idée, trois ans après sa création, en1999, quand il a réussi à faire modifier l’article 1069 du Code civil du Québec. Ce dernier oblige désormais tout nouvel acquéreur d’un appartement en copropriété à payer, au moment de l’acheter, les charges communes (frais de condo) en souffrance dudit
appartement, ce qui n’était pas le cas auparavant.

La croisade du RGCQ a pris d’autres formes, par exemple un engagement sans concessions pour professionnaliser le métier de gestionnaire de copropriété. L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA) y travaille depuis plusieurs années déjà, et en a fait une recommandation dans un mémoire qu’il a produit en 2012.Celui-ci a été remis au Comité consultatif sur la copropriété, dont Yves Joli-Coeur fut l’un des sept membres.

Ce comité a été créé au cours de la même année, après la mise sur pied du Groupe de travail sur la copropriété, qui, un an plus tôt, rédigeait lui aussi un rapport commandé par le ministère de la Justice du Québec. On y trouve les principales dysfonctions propres à la copropriété québécoise, ainsi que des pistes de solution pour les corriger, dont une bonification du cadre législatif qui la régit.

LE RGCQ A ÉTÉ ENTENDU

Signataire d’un mémoire remis au ministère de la Justice du Québec, en 2012, le RGCQ y énumère également les principales problématiques rencontrées en copropriété. D’ailleurs, plusieurs des énoncés qu’il renferme ont inspiré le Groupe de travail.

Parmi d’autres recommandations qui figurent dans son rapport, le RGCQ propose une
«simplification» et une «clarification» des plans de garantie obligatoires pour les bâtiments résidentiels neufs. À ce chapitre, l’annonce du 28 février dernier par l’ex-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, aura de quoi réjouir les consommateurs. Dès le 1er janvier 2015, la nouvelle formule prévoira la création d’un administrateur unique de plan de garantie.

Son conseil d’administration ne compterait que 3 sièges sur 13 occupés par des associations d’entrepreneurs, mais surtout, 3 autres dans lesquels prendraient place des représentants d’associations de consommateurs. Rappelons que les plans de garantie obligatoires assurent une certaine protection aux acheteurs, dans le cas où la résidence qu’ils acquièrent, en l’occurrence un condo au sein d’une copropriété, présenterait des problématiques liées à sa construction.

En somme, le RGCQ a transcendé le temps et représente, aujourd’hui, une solide organisation qui compte 1000 membres, ce qui représente environ 35 000 unités de copropriété. Outre le RGCQ-Provincial, cet organisme compte deux chapitres à Québec et à Gatineau (Outaouais). Tournée vers l’avenir et les nombreux défis qui l’attendent, cette organisation à but non lucratif (OBNL) est définitivement là pour rester.

Condoliaison 15-3 Hiver 2014