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Webinaire : destination d'immeuble

Webinaire : destination d'immeuble

Date : Mardi 29 Octobre 2019 @ 18h30-19h45

Membre : 20$

Non-membre : 60$

Lieu : N/A

Cette conférence est offerte sous forme de Webinaire. Connectez-vous à distance et écoutez nos experts dans le confort de votre salon!


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La destination de l’immeuble définit quels types d’usage peut être fait des parties privatives et communes d'une copropriété. Véritable référence entre le permis et l'interdit, la destination de l'immeuble justifie les restrictions que peut imposer la déclaration de copropriété.


Lors de ce Webinaire, des avocats experts en copropriété divise au Québec présenteront des cas de jurisprudence qui ont permis de définir la portée de la destination de l'immeuble. 


Est-ce que la destination de l'immeuble peut connaître une évolution dans le temps? Dans le cas du non-respect de la destination de l'immeuble de la part d'un copropriétaire, que pouvons-nous faire? Est-ce que les copropriétaires peuvent modifier informellement la teneur d'une déclaration de copropriété?


Conférencier : Me Maxime Laflamme-Leblond, Papineau Avocat


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Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une confirmation d'inscription ainsi qu'une facture dans les prochaines 48 heures pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.


Pour participer au webinaire, un lien vous sera envoyé à l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription 24 heures avant la formation. Assurez-vous d'inscrire une adresse courriel valide.