Comment faire respecter la déclaration de copropriété et la gestion des litiges en copropriété

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Nous vous donnons rendez-vous à Québec, pour cette nouvelle conférence sur Comment faire respecter la déclaration de copropriété et la gestion des litiges en copropriété. Vous serez accompagné par Charlotte T.Fortier Avocate à Québec, spécialisée en litige civile et en copropriété.

La déclaration de copropriété est un contrat qui réglemente la vie des copropriétaires, occupants et locataires de l’immeuble, en définissant notamment leurs droits et leurs obligations. C’est le devoir du conseil d’administration d’en faire respecter le contenu et faire cesser toute violation si un individu ne la respecte pas.

Comment faire appliquer une déclaration de copropriété ?

Quelles sont les démarches non-judiciaires et judiciaires que l'on peut appliquer en cas de non respect ?

Toutes les réponses à vos questions lors de cette conférence en personne.

Panélistes

Charlotte T. Fortier - TCJ Avocats

Lieu de l'événement

Université Laval, Pavillon Alphonse Desjardins, salles 4512 et 4514

2325 Rue de l'Université Québec QC G1V 0A6

Horaires

9h à 12h

Fonctionnement 

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.