Colloque - Administrateur de copropriété : tout savoir sur vos responsabilités

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Vous êtes administrateur.rice de votre copropriété ou envisagez de le devenir ? Avez-vous pris la mesure des responsabilités qui sont liées à cette fonction ?

• Savez-vous que vous pouvez être reconnu.e responsable même si vous ne commettez aucune faute ?
• Le contrat d'assurance de votre syndicat vous couvre t-il suffisamment ?
• Connaissez-vous les nouvelles responsabilités des administrateur.trice.s liées à la protection des renseignements personnels ? 

Si vous n'avez pas les réponses à chacune de ces questions, notre colloque en personne est fait pour vous ! 

Le rôle d’un.e administrateur.rice d’un syndicat de copropriété revêt ses exigences et peut parfois être source d’ennuis pour les administrateurs dont la responsabilité est engagée ou est susceptible de l’être. Or, quand peut-elle l’être ? Quelles peuvent être les conséquences potentielles ? Comment un administrateur peut-il se défendre ? Suivant quels standards ?

L’étude de la nature et le rôle de l’administrateur d’un syndicat de copropriété est essentielle pour bien cerner les notions d’imputabilité, le cas échéant, de même que les obligations qui sont propres au régime de la copropriété divise surtout dans un contexte de deux réformes successives.

L’administrateur.rice d’un syndicat de copropriété doit, en plus de respecter les prescriptions de la loi, voir à respecter celles contenues dans la déclaration de copropriété et voir au respect de cette dernière dans la copropriété, sans oublier les prescriptions contenues dans la Charte des droits et d’autres obligations contenues dans des lois statutaires.

Ce colloque, présenté par BFL Canada, vise à faire le point sur cet aspect du droit de la copropriété et renseigner les gens sur les implications à ce niveau.

Cliquez ici pour télécharger le programme

Panélistes

Administrateur de copropriété : connaissez vous les règles ?

• Ghislain Raymond - Avocat au cabinet Deveau Avocats

Sean Beauchemin - Directeur - Science du bâtiment chez Depatie Beauchemin Consultants

Vous pensez être bien assuré ? Assurez-vous en !

• Patrick Beauvais - Vice-président, directeur d’unité Immobilier Québec chez BFL CANADA
• Carol Bérubé - Chef d’équipe réclamations Immobilier Québec chez BFL CANADA

L’administrateur : gardien des renseignements personnels des copropriétaires

• Julie Banville - Avocate au cabinet Therrien Couture JoliCoeur

Responsabilité statutaire de l’administrateur : maîtriser les exigences pour réduire les risques

Yves Joli-Coeur - Avocat au cabinet Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec - RGCQ



Fonctionnement

Veuillez noter que cet événement sera donné en personne uniquement.

Les frais d'inscription au colloque comprennent un livret des conférences, un repas et des rafraîchissements pendant la journée.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.