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Rédaction d'un règlement : comment faire ?

Rédaction d'un règlement : comment faire ?

Date : Samedi 13 Mai 2023 @ 9h - 12h

Membre : 20 $ / personne

Non-membre : 60 $ / personne

Lieu : Maison de la Culture de Gatineau Gatineau J8T 8H9

Itinéraire vers ce lieu »

Événement en personne uniquement


Le secret pour réduire les litiges en copropriété est d’avoir des règlements clairs, précis et rédigés de façon à éviter les contestations judiciaires. Ce n’est pas un exercice facile.


Nous vous proposons un atelier qui saura bien outiller tant les administrateurs que les gestionnaires pour bien réussir cette tâche. Dans un premier temps, Me Mathieu Turpin, Notaire spécialisé en droit notarial de la copropriété au cabinet PME Inter à Gatineau, vous expliquera les règles à suivre pour rédiger un bon règlement. Ensuite, Me Ghislain Raymond, avocat spécialisé en droit de la copropriété au cabinet Deveau Avocats nous fera part de son expertise sur les points importants à inclure ou exclure dans les règlements. Me Raymond a plaidé de nombreuses causes relatives à des contestations de règlements. Finalement, dans un style Table ronde, on vous fournira des textes de projets de règlements non-conformes. Avec vos collègues, vous aurez à identifier les points à modifier. Par la suite, Me Turpin et Me Raymond vous proposeront les corrections à apporter à ces règlements. 


Les règles à suivre pour l’adoption de règlements seront aussi abordées.


Panélistes


Ghislain Raymond - Deveau avocats et Mathieu Turpin - PME Inter Gatineau


Lieu & Accès


Foyer de la maison de la culture de Gatineau
855 boulevard de la Gappe, QC J8T 8H9 Gatineau


Horaires


9h à 12h


Fonctionnement


Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une conformation et une facture dans les prochaines 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation à moins de 5 jours ouvrables de l'événement, des frais seront exigés.