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Les parties communes à usage restreint

Parties communes Gatineau

Date : Samedi 23 Mars 2019 @ 9h00-13h00

Membre : Gratuit

Non-membre : 60$

Lieu : Hôtel Quality, 111 rue Bellehumeur Gatineau J8T6K5

Itinéraire vers ce lieu »

A priori, la création des parties communes à usage restreint apparaît simple. Mais dans les faits, c’est d’une complexité étonnante. Par exemple, dans votre immeuble, il se peut qu’il y ait des parties communes à usage restreint qui ne sont pas spécifiées dans la déclaration de copropriété.


Il est fréquent que les copropriétaires considèrent certaines de ces parties comme étant leur propriété. Par exemple, plusieurs conseils d’administration ont connus de sérieux problèmes suite à des travaux non-autorisés effectués par des copropriétaires sur les balcons.


Pour son premier colloque de 2019, le RGCQ Outaouais traitera en détail ce sujet qui, souvent, donne de sérieux maux de tête tant aux administrateurs qu’aux gestionnaires de copropriétés.


Les problématiques suivantes seront abordées :



  • Comment identifier les parties communes à usage restreint ?

  • Quels sont les règles qui régissent ces parties de l’immeuble ?

  • Pourquoi créer des parties communes à usage restreint ?

  • Est-il possible de vendre ou d’échanger ce type de parties communes ?

  • Qui paie quoi ?

  • Les travaux sur les parties communes à usage restreint

    • Qui est responsable des travaux d’entretien ?

    • Qui est responsable des travaux de réparation ou de remplacement ?

    • Qui a le pouvoir d’autoriser les travaux ?




Date limite pour vous inscrire : vendredi, le 15 Mars 2019