Le condo tout ce qu'il faut savoir, 3e édition

VOUS AVEZ ACHETÉ OU VOUS ENVISAGEZ D’ACHETER UN CONDO?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour connaître vos droits et vos obligations.

Apprenez à comprendre une déclaration de copropriété.

Intégrez de nouvelles connaissances sur les charges communes, les assurances et la tenue des assemblées.

Familiarisez-vous avec le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété.

Sachez distinguer les parties communes et privatives.

Faites les bonnes vérifications avant d’acheter.

Évitez les pièges.

Un guide clair, rigoureux et à jour, fondé sur le droit québécois de la copropriété.

La copropriété divise, instaurée au Québec il y a plus de cinquante ans, a connu une évolution majeure. La réforme du Code civil du Québec, en 1994, a ouvert la voie à de multiples interventions législatives : projets de loi 141 (2018), 16 (2019), 41 (2020), 103 (2021), 96 (2022) et 31 (2024). À ces modifications s’ajoute le règlement du 14 août 2025, qui précise les modalités liées au carnet d’entretien, à l’étude du fonds de prévoyance, à l’attestation du syndicat et au dépôt des acomptes en fidéicommis lors d’une vente par un promoteur.

Ce mode d’habitation, en forte croissance, exige une meilleure compréhension des règles qui l’encadrent. Le présent ouvrage de vulgarisation vise à offrir aux différents acteurs une référence claire. L’acheteur y trouvera des repères pour un choix éclairé, le copropriétaire une mise à jour des règles, tandis qu’administrateurs et gestionnaires y verront un outil pour cerner obligations, responsabilités et limites de leurs pouvoirs.

Cette troisième édition intègre toutes les modifications aux dispositions législatives à jour, ainsi que les nouvelles obligations désormais en vigueur :

• Carnet d’entretien : description des parties communes et planification des réparations et remplacements minimalement sur une période de 25 ans.
• Fonds de prévoyance : étude des coûts futurs et des contributions.
• Attestation du syndicat : informations financières, travaux, litiges et assurances lors d’une vente.
• Acompte en fidéicommis : protection obligatoire des dépôts auprès d’un professionnel autorisé.

Ce volume se veut de base. Il est complété par les autres ouvrages de vulgarisation de la collection, consacrés à des thèmes précis comme l’achat et la vente, la gestion, les assurances, les travaux et le rôle des administrateurs.

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