Guides ÉduCondo
Le travail au noir
La construction ou la rénovation d’une habitation est un investissement majeur pour chaque personne qui décide de s’y lancer. La tentation est grande de passer par des moyens détournés pour les exécuter afin de faire quelques économies… Nous parlons ici, bien évidemment, du « travail au noir ».
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Devis de sélection d'un gestionnaire
Vous souhaitez embaucher un gestionnaire d'immeuble? Que devez-vous inclure dans votre appel d'offres? Consultez l'exemple de description du poste complet avec les responsabilités détaillées, les exigences du poste et les critères de sélection.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Charte comptable standardisée
La charte comptable standardisée du RGCQ est un document financier qui fait parti des éléments nécessaires au calcul de l'Indice Condo. Cette charte comprend notamment un guide à l'intention du fonds de maintenance et du fonds de prévoyance.
Les officiers d'assemblée
Ce guide présente un sommaire des différents rôles des officiers d'assemblée. Votre règlement d'immeuble prévoit également quelques informations à cet effet. En cas de différence entre le contenu de ce document et votre règlement d'immeuble, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers Info-gestion.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Sécurité incendie en copropriété
Ce guide adresse la sécurité incendie en copropriété. Il aborde le sujet de la prévention, l'inspection du système de sécurité incendie, les mesures d'urgence, le plan d'évacuation, les mesures d'évacuation et vous présent une liste de vérification pour chacun de ces éléments. Il ne remplace en aucun cas les règles de sécurité incendie de votre municipalité. C'est pourquoi nous vous recommandons de contacter une entreprise en sécurité incendie et de vérifier la conformité de vos procédures avec le service d'incendie de votre municipalité.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Les copropriétés par phases
Au Québec, le Code civil (C.c.Q.) ne fait pas de distinction entre les copropriétés traditionnelles et les copropriétés constituées par phases. Ce guide vous aidera à approfondir vos connaissances des copropriétés par phases définies selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Le Projet de loi 16 en un coup d’œil
Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété
Ce guide vous aidera à établir un calendrier de conservation des documents et à mettre en place un système de gestion des archives pour votre syndicat de copropriété.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Déclaration de revenus
Mise à jour : ajout d'information sur le Numéro d'identification et le Numéro d'entreprise
Comme tout autre organisme à but non lucratif, le syndicat de copropriété doit produire certains documents financiers.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Guide du nouveau copropriétaire
Chaque année, tout comme vous, plusieurs propriétaires décident de faire l'achat d'un logement en copropriété. Le présent guide vous aidera à comprendre les nuances entre une vie de propriétaire et une vie de copropriétaire.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Rémunération des administrateurs d'un syndicat de copropriété
Lorsque vous versez une rémunération à un administrateur, vous devez déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur à l’agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec. Ce guide vous aidera à identifier vos obligations à cet effet.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Guide de numérisation et d'entreposage des documents numériques d'un syndicat de copropriété
Ce guide fut élaboré afin de présenter les meilleures pratiques en termes de numérisations aux administrateurs de copropriétés qui désirent s’engager dans des projets de numérisation rétrospective des documents constituant le Registre de leur copropriété afin d’éliminer les exemplaires papier, aussi appelé « numérisation de substitution ».
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Règlement sur la consultation du registre d'un syndicat de copropriété
Ce guide vous permettra d'identifier les éléments que vous devez considérer lors de la rédaction de votre règlement sur la consultation du registre.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Règlement sur l’assurance des copropriétés : un point final au projet de loi 141
Le gouvernement a publié le Règlement sur l'assurance des copropriétés divises, qui vient compléter les dispositions du projet de loi 141. Nous avons rédigé un guide explicatif des mesures édictées par ce Règlement.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Consignes pour les assemblées à distance
Version mise à jour
Ce guide présente les critères à respecter et les recommandations du RGCQ pour assurer le bon déroulement de vos assemblées virtuelles.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente du Québec (TVQ)
En règle générale, le syndicat ne facture pas de TPS ni de TVQ aux copropriétaires sur les charges communes. Cependant, le syndicat ne peut récupérer la TPS ni la TVQ payée sur les achats sauf pour ces exceptions.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Situations lors desquelles le syndicat peut imposer un frais à un tiers ou envers un copropriétaire
Quels règlements sont permis? Comment calculer les frais? Apprenez tout ceci dans ce guide.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Installation des bornes de recharge pour véhicules électriques
Ce guide présente un sommaire des éléments à considérer lorsque le syndicat reçoit une demande d'installation de borne de recharge.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Assemblées de copropriété virtuelle
Mise à jour 31 mars 2022 : modifications à la plateforme Zoom
Ce guide vous présente certaines manipulations technologiques pour la tenue d'une assemblée virtuelle de moins de 20 copropriétaires.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Répartition des tâches entre le conseil d’administration et le gestionnaire de copropriété
Le présent guide énumère le type de tâche que le conseil d’administration peut déléguer à un gestionnaire.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Caméra de surveillance en copropriété
Qu’en est-il des caméras de surveillance en copropriété et du droit des occupants à la vie privée?
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Les problèmes acoustiques en copropriété
Ce guide se veut une synthèse des enjeux liés aux problèmes acoustiques en copropriété. Il est possible d’obtenir plus d’informations sur vos responsabilités en tant que copropriétaire, ou administrateur, ainsi que vos recours en faisant appel à notre service juridique.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Les détecteurs de fuites d’eau et les systèmes de coupure d’eau automatique en copropriété
Ce guide présente les deux approches soit celle de la prévention (faire l'installation sans l'obligation des assureurs) et celle du syndicat contrait de procédé à l'installation d'un système. Les sujets de la répartition des coûts ainsi que le choix du fournisseur sont également abordés.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Index de l'aide-Mémoire : Conseil d'administration Détail des tâches à accomplir
Information complémentaire à l'Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir qui vient préciser certains détails en lien avec les activités.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir
Proposition d'un échéancier pour les tâches à prévoir au niveau du conseil d'administration d'un syndicat de copropriété.
Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise.
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Nouvelles responsabilités et obligations des entreprises
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels apporte des modifications importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé). Il faut les mettre en œuvre dès septembre 2022! Cet outil vise à vous familiariser avec certaines de vos nouvelles responsabilités et obligations.