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Guides ÉduCondo

Le travail au noir

Le travail au noir

La construction ou la rénovation d’une habitation est un investissement majeur pour chaque personne qui décide de s’y lancer. La tentation est grande de passer par des moyens détournés pour les exécuter afin de faire quelques économies… Nous parlons ici, bien évidemment, du « travail au noir ».

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Devis de sélection d'un gestionnaire

Devis de sélection d'un gestionnaire

Vous souhaitez embaucher un gestionnaire d'immeuble? Que devez-vous inclure dans votre appel d'offres? Consultez l'exemple de description du poste complet avec les responsabilités détaillées, les exigences du poste et les critères de sélection.

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Charte comptable standardisée

Charte comptable standardisée

La charte comptable standardisée du RGCQ est un document financier qui fait parti des éléments nécessaires au calcul de l'Indice Condo. Cette charte comprend notamment un guide à l'intention du fonds de maintenance et du fonds de prévoyance.

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Projet de loi 16 : Résumé des nouveautés en copropriété

Projet de loi 16 : Résumé des nouveautés en copropriété

Suite aux efforts du RGCQ, le gouvernement a déposé le 3 avril dernier le projet de loi 16, un omnibus sur l’habitation qui comprend de nombreuses dispositions sur la copropriété divise. Le RGCQ propose à ses membres un document qui résume les nouveautés proposées pour les copropriétés. Les différents points reprennent les numéros des articles du projet de loi pour que vous puissiez parcourir le projet de loi plus facilement.

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Les officiers d'assemblée

Les officiers d'assemblée

Ce guide présente un sommaire des différents rôles des officiers d'assemblée. Votre règlement d'immeuble prévoit également quelques informations à cet effet. En cas de différence entre le contenu de ce document et votre règlement d'immeuble, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers Info-gestion.

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Sécurité incendie en copropriété

Sécurité incendie en copropriété

Ce guide adresse la sécurité incendie en copropriété. Il aborde le sujet de la prévention, l'inspection du système de sécurité incendie, les mesures d'urgence, le plan d'évacuation, les mesures d'évacuation et vous présent une liste de vérification pour chacun de ces éléments. Il ne remplace en aucun cas les règles de sécurité incendie de votre municipalité. C'est pourquoi nous vous recommandons de contacter une entreprise en sécurité incendie et de vérifier la conformité de vos procédures avec le service d'incendie de votre municipalité.

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Les copropriétés par phases

Les copropriétés par phases

Au Québec, le Code civil (C.c.Q.) ne fait pas de distinction entre les copropriétés traditionnelles et les copropriétés constituées par phases. Ce guide vous aidera à approfondir vos connaissances des copropriétés par phases définies selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes.

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Le Projet de loi 16 en un coup d’œil

Le Projet de loi 16 en un coup d’œil

Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur.

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Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété

Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété

Ce guide vous aidera à établir un calendrier de conservation des documents et à mettre en place un système de gestion des archives pour votre syndicat de copropriété. Il énumère entre autres les documents qui doivent être au registre de copropriété, leur durée de conservation, les modalités d'accès et vous présente un système de classement sous forme de catégories à partir duquel vous pouvez établir votre classement.

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Déclaration de revenus

Déclaration de revenus

Comme tout autre organisme à but non lucratif, le syndicat de copropriété doit produire certains documents financiers.

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Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

Le projet de loi 16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été adopté le 5 décembre 2019 à l’Assemblée nationale.

Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres de réformer la Régie du logement, d’améliorer la réglementation de la copropriété divise et d’établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment.

La mise en œuvre des mesures s’étalera sur une période d’un an à trois ans.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter télécharger cette brochure.

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