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Guides ÉduCondo

Le travail au noir

Le travail au noir

La construction ou la rénovation d’une habitation est un investissement majeur pour chaque personne qui décide de s’y lancer. La tentation est grande de passer par des moyens détournés pour les exécuter afin de faire quelques économies… Nous parlons ici, bien évidemment, du « travail au noir ».

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Devis de sélection d'un gestionnaire

Devis de sélection d'un gestionnaire

Vous souhaitez embaucher un gestionnaire d'immeuble? Que devez-vous inclure dans votre appel d'offres? Consultez l'exemple de description du poste complet avec les responsabilités détaillées, les exigences du poste et les critères de sélection.

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Charte comptable standardisée

Charte comptable standardisée

La charte comptable standardisée du RGCQ est un document financier qui fait parti des éléments nécessaires au calcul de l'Indice Condo. Cette charte comprend notamment un guide à l'intention du fonds de maintenance et du fonds de prévoyance.

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Les officiers d'assemblée

Les officiers d'assemblée

Ce guide présente un sommaire des différents rôles des officiers d'assemblée. Votre règlement d'immeuble prévoit également quelques informations à cet effet. En cas de différence entre le contenu de ce document et votre règlement d'immeuble, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers Info-gestion.

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Sécurité incendie en copropriété

Sécurité incendie en copropriété

Ce guide adresse la sécurité incendie en copropriété. Il aborde le sujet de la prévention, l'inspection du système de sécurité incendie, les mesures d'urgence, le plan d'évacuation, les mesures d'évacuation et vous présent une liste de vérification pour chacun de ces éléments. Il ne remplace en aucun cas les règles de sécurité incendie de votre municipalité. C'est pourquoi nous vous recommandons de contacter une entreprise en sécurité incendie et de vérifier la conformité de vos procédures avec le service d'incendie de votre municipalité.

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Les copropriétés par phases

Les copropriétés par phases

Au Québec, le Code civil (C.c.Q.) ne fait pas de distinction entre les copropriétés traditionnelles et les copropriétés constituées par phases. Ce guide vous aidera à approfondir vos connaissances des copropriétés par phases définies selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes.

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Le Projet de loi 16 en un coup d’œil

Le Projet de loi 16 en un coup d’œil

Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur.

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Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété

Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété

Ce guide vous aidera à établir un calendrier de conservation des documents et à mettre en place un système de gestion des archives pour votre syndicat de copropriété.

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Déclaration de revenus

Déclaration de revenus

Mise à jour : ajout d'information sur le Numéro d'identification et le Numéro d'entreprise

Comme tout autre organisme à but non lucratif, le syndicat de copropriété doit produire certains documents financiers.

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Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

Le projet de loi 16 a été adopté le 5 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres d’améliorer la réglementation de la copropriété divise et d’établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment. La mise en œuvre des mesures s’étalera sur une période d’un an à trois ans.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter télécharger cette brochure.

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Guide du nouveau copropriétaire

Guide du nouveau copropriétaire

Chaque année, tout comme vous, plusieurs propriétaires décident de faire l'achat d'un logement en copropriété. Le présent guide vous aidera à comprendre les nuances entre une vie de propriétaire et une vie de copropriétaire.

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Rémunération des administrateurs d'un syndicat de copropriété

Rémunération des administrateurs d'un syndicat de copropriété

Lorsque vous versez une rémunération à un administrateur, vous devez déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur à l’agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec. Ce guide vous aidera à identifier vos obligations à cet effet.

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Guide de numérisation et d'entreposage des documents numériques d'un syndicat de copropriété

Guide de numérisation et d'entreposage des documents numériques d'un syndicat de copropriété

Ce guide fut élaboré afin de présenter les meilleures pratiques en termes de numérisations aux administrateurs de copropriétés qui désirent s’engager dans des projets de numérisation rétrospective des documents constituant le Registre de leur copropriété afin d’éliminer les exemplaires papier, aussi appelé « numérisation de substitution ».

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Règlement sur la consultation du registre d'un syndicat de copropriété

Règlement sur la consultation du registre d'un syndicat de copropriété

Ce guide vous permettra d'identifier les éléments que vous devez considérer lors de la rédaction de votre règlement sur la consultation du registre.

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Règlement sur l’assurance des copropriétés : un point final au projet de loi 141

Règlement sur l’assurance des copropriétés : un point final au projet de loi 141

Le gouvernement a publié le Règlement sur l'assurance des copropriétés divises, qui vient compléter les dispositions du projet de loi 141. Nous avons rédigé un guide explicatif des mesures édictées par ce Règlement.

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Consignes pour les assemblées à distance

Consignes pour les assemblées à distance

Version mise à jour 

Ce guide présente les critères à respecter et les recommandations du RGCQ pour assurer le bon déroulement de vos assemblées virtuelles.

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Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente du Québec (TVQ)

Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente du Québec (TVQ)

En règle générale, le syndicat ne facture pas de TPS ni de TVQ aux copropriétaires sur les charges communes. Cependant, le syndicat ne peut récupérer la TPS ni la TVQ payée sur les achats sauf pour ces exceptions.

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Situations lors desquelles le syndicat peut imposer un frais à un tiers ou envers un copropriétaire

Situations lors desquelles le syndicat peut imposer un frais à un tiers ou envers un copropriétaire

Quels règlements sont permis? Comment calculer les frais? Apprenez tout ceci dans ce guide.

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Installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

Installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

Ce guide présente un sommaire des éléments à considérer lorsque le syndicat reçoit une demande d'installation de borne de recharge.

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Assemblées de copropriété virtuelle

Assemblées de copropriété virtuelle

Mise à jour 31 mars 2022 : modifications à la plateforme Zoom

Ce guide vous présente certaines manipulations technologiques pour la tenue d'une assemblée virtuelle de moins de 20 copropriétaires.

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Répartition des tâches entre le conseil d’administration et le gestionnaire de copropriété

Répartition des tâches entre le conseil d’administration et le gestionnaire de copropriété

Le présent guide énumère le type de tâche que le conseil d’administration peut déléguer à un gestionnaire.

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Caméra de surveillance en copropriété

Caméra de surveillance en copropriété

Qu’en est-il des caméras de surveillance en copropriété et du droit des occupants à la vie privée?

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Les problèmes acoustiques en copropriété

Les problèmes acoustiques en copropriété

Ce guide se veut une synthèse des enjeux liés aux problèmes acoustiques en copropriété. Il est possible d’obtenir plus d’informations sur vos responsabilités en tant que copropriétaire, ou administrateur, ainsi que vos recours en faisant appel à notre service juridique.

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Les détecteurs de fuites d’eau et les systèmes de coupure d’eau automatique en copropriété

Les détecteurs de fuites d’eau et les systèmes de coupure d’eau automatique en copropriété

Ce guide présente les deux approches soit celle de la prévention (faire l'installation sans l'obligation des assureurs) et celle du syndicat contrait de procédé à l'installation d'un système. Les sujets de la répartition des coûts ainsi que le choix du fournisseur sont également abordés.

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Index de l'aide-Mémoire : Conseil d'administration Détail des tâches à accomplir

Index de l'aide-Mémoire : Conseil d'administration Détail des tâches à accomplir

Information complémentaire à l'Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir qui vient préciser certains détails en lien avec les activités.

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Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir

Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir

Proposition d'un échéancier pour les tâches à prévoir au niveau du conseil d'administration d'un syndicat de copropriété.

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