Locataires en copropriété

Respect des règles de bienséance

Par François G. Cellier

Certaines copropriétés divises ressemblent à une tour de Babel. Des personnes aux intérêts différents, voire divergents y coexistent, ce qui entraîne parfois son lot d’inconvénients.

Cela peut notamment être le cas des copropriétaires et des locataires : les uns détiennent et occupent une ou plusieurs fractions dans un immeuble, tandis que les autres y habitent pendant une période plus ou moins temporaire. Par conséquent, les notions liées au respect du bien d’autrui, ainsi qu’au savoir-vivre, échappent à certains d’entre eux.

La plupart des locataires qui vivent en copropriété font preuve de civisme. Ils n’outrepassent pas les limites permises et se comportent comme il se doit. Mais il en va tout autrement pour d’autres, qui enfreignent plusieurs règles régissant la vie au sein d’une copropriété, que ce soit en raison d’une ignorance ou de la mauvaise foi. En pareille situation, les syndicats de copropriétaires concernés doivent se pencher sur ce problème et le résoudre, faute de quoi les locataires délinquants finiront par imposer leur loi.

ENTRETIEN ET CONSERVATION

Tout syndicat de copropriétaires a le devoir d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble, en vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec. Cela inclut la gestion des résidents qui violent les règles prévues dans la déclaration de copropriété. Pour réduire les risques que cela se produise, les copropriétaires bailleurs devraient opposer le règlement de l’immeuble à leurs éventuels locataires, et ce, avant la signature du bail. Malheureusement, ils sont peu nombreux à le faire, parce qu’ils n’ont pas ce réflexe.

Tout syndicat de copropriétaires a le devoir d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble, en vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec. Cela inclut la gestion des résidents qui violent les règles prévues dans la déclaration de copropriété.

Résultat : leurs locataires ne connaissent pas les balises réglementaires auxquelles ils doivent se soumettre. Ce constat peut porter préjudice à une collectivité de copropriétaires. Or, « certains jugements ont statué que le simple fait de ne pas respecter un règlement (en copropriété) cause un préjudice. Il s’agirait donc d’un motif suffisant pour demander l’annulation du bail ou une procédure d’injonction », précisait l’avocat émérite Yves Papineau, lors d’une webradio présentée sur Condolegal.com.

INFRACTIONS MULTIPLES

Sans même le savoir, certains locataires commettent plusieurs infractions, par exemple se stationner régulièrement dans les cases réservées aux visiteurs. D’autres s’adonnent au jardinage sur la terrasse reliée à leur appartement, alors que les plantations de végétaux y sont interdites. Les problèmes liés au cannabis, au tabagisme et au bruit sont également monnaie courante. Mais il y a pire encore : il existe des locataires qui louent des condos, pour ensuite en faire la publicité sur des plateformes de partage comme Home Away et Airbnb, afin de les louer à des touristes. Les syndicats qui font face à un tel scénario peuvent agir, notamment en interdisant cette activité et en imposant des amendes aux récalcitrants. Les administrateurs de copropriété doivent également savoir que dorénavant, tout copropriétaire doit fournir la preuve, au moyen de la déclaration de copropriété, que l’exploitation de sa résidence à des fins d’hébergement touristique est permise. Si la déclaration est muette à ce sujet, une autorisation du syndicat de copropriétaires sera requise.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout copropriétaire depuis le 15 octobre 2020. Mais paradoxalement, les locataires ne sont pas tenus d’en souscrire une. Par conséquent, un coproprié taire bailleur devrait exiger une preuve d’assurance responsabilité civile à son locataire. Et vérifier, périodiquement, qu’elle soit toujours en vigueur. Il ne fait aucun doute que les locataires vivant en copropriété doivent faire le nécessaire, afin que le mariage avec les copropriétaires tienne le coup. Dans le cas contraire, des dissensions pourraient venir polluer l’atmosphère au sein d’un immeuble, si bien qu’éventuellement, la pagaille provoquerait des dommages qu’on ne souhaite à personne.

Condoliaison Vol.22 No1