Une réforme paralysée : Me Yves Joli-Cœur dénonce la lenteur réglementaire

Montréal, le 5 mai 2025 — Invité au micro de Patrick Lagacé sur les ondes du 98,5 FM, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a livré un message sans équivoque : l’inaction gouvernementale dans le dossier du projet de loi 16 met en péril la santé du parc immobilier québécois et la sécurité financière des copropriétaires.

Cinq ans après l’adoption de cette réforme majeure, les mesures phares qu’elle devait implanter — le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété — sont toujours inapplicables, faute de règlement d’application.

« On attend depuis cinq ans. Ce vide réglementaire met les copropriétaires à risque », a déclaré Me Joli-Cœur à l’antenne.

Un projet de loi sans effet… faute de règlement

Me Joli-Cœur a rappelé que le projet de loi 16 visait à moderniser le cadre législatif de la copropriété au Québec, notamment pour offrir une meilleure transparence aux acheteurs et favoriser une gestion préventive des immeubles. Mais tant que le gouvernement ne publie pas le règlement d’application, les syndicats ne sont pas tenus de fournir les outils nécessaires à cette transparence.

Des conséquences réelles et préoccupantes

« Des milliers de ventes se font chaque année sans que les acheteurs soient adéquatement informés des risques et des besoins d’entretien. On parle ici d’un véritable préjudice », a souligné Me Joli-Cœur. Il insiste aussi sur le danger de sous-capitalisation des syndicats, qui maintiennent des frais trop bas au détriment de l’entretien, ce qui fait chuter la valeur des unités.

Des institutions financières en position de garde-fous

En l’absence de réglementation, ce sont désormais les banques et assureurs qui agissent comme acteurs de régulation du marché. Résultat : certaines copropriétés ne trouvent plus d’assureur ou voient surgir des cotisations extraordinaires dépassant les 100 000 $.

Un risque structurel réel

À la question de savoir si une tragédie semblable à l’effondrement de Surfside en Floride pourrait survenir au Québec, Me Joli-Cœur n’écarte pas cette possibilité : « Est-ce qu’il y a un risque que ça se passe ici ? La réponse est oui », a-t-il affirmé, mentionnant le cas de Boisbriand, où 160 copropriétés sont aujourd’hui inhabitables.

Un appel à agir dès maintenant

En conclusion, Me Joli-Cœur exhorte les syndicats à ne pas attendre la publication du règlement pour agir : « Engagez un professionnel, faites une étude de fonds de prévoyance, commencez le carnet d’entretien. Préservez la valeur de vos immeubles. »

Pour écouter l’entrevue

L'entrevue intégrale est disponible en rediffusion ici.