Rencontre avec la ministre de l'habitation du Québec

France-Élaine Duranceau à l’écoute du RGCQ et en action pour les copropriétaires

Dans le cadre de la campagne électorale provinciale, le RGCQ a fait parvenir ses priorités aux partis politiques, et ce travail de sensibilisation s’est poursuivi une fois le Conseil des ministres du gouvernement Legault formé, en novembre dernier. C’est ainsi que le 6 février dernier, le président et la directrice générale du RGCQ ont eu le plaisir d’accueillir la ministre de l’Habitation et son adjointe parlementaire dans les bureaux du siège social à Montréal.

Cette rencontre entre Me Yves Joli-Cœur, Me Denise Brosseau, France-Élaine Duranceau et Chantale Jeannotte a été l’occasion de faire connaissance et de jeter les bases d’une relation de collaboration pour les années à venir. Les porte-parole des copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de copropriété du Québec ont fait valoir les points de vue, les préoccupations et les attentes de leurs membres et du milieu de la copropriété. En effet, il y a urgence… en la demeure pour préserver et encadrer le développement de cet important parc immobilier, comme de ce mode de vie adopté par un nombre toujours grandissant de personnes.

Fonds de prévoyance et carnet d’entretien à l’ordre du jour

Les dernières années ayant été marquées par d’importantes réformes législatives — un pas de géant pour la copropriété québécoise — et il allait de soi que la réglementation relative au projet de loi 16 soit au cœur des discussions. Outre les dispositions au sujet des études du fonds de prévoyance et des carnets d’entretien, les règlements qui tardent à être mis en œuvre et les dates d’entrées en vigueur qui demeurent encore inconnues ont retenu l’attention.

« Depuis plus de trois ans maintenant, les copropriétaires, les administrateurs des syndicats de copropriété et les gestionnaires baignent dans l’incertitude. Il est urgent de finaliser la législation afin de mettre fin à l’ambiguïté qui plane encore », rappelle un des cofondateurs du RGCQ, l’avocat émérite et spécialiste du droit de la copropriété, Me Yves Joli-Cœur.

« Il faut donner aux copropriétaires et aux syndicats tous les outils pour mieux planifier l’avenir, tout en encadrant davantage la copropriété divise, et en assurant la pérennité de la copropriété et du patrimoine qu’elle représente », insiste la directrice générale du RGCQ, Me Denise Brosseau.

Déterminées à apporter tout leur soutien aux copropriétaires dans la mise en œuvre de cette importante réforme et de la réglementation à venir, la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, et son adjointe parlementaire, Chantale Jeannotte, ont assuré le RGCQ de leur prompte coopération et de leur engagement ferme dans le dossier du projet de loi 16.

Vers l’adoption des règlements découlant du projet de loi 16

Au début février, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a réalisé un sondage dans le cadre de l’élaboration des nouveaux règlements sur la copropriété divise qui découlent du projet de loi 16, sondage auquel de nombreux membres du RGCQ ont répondu. Les questions visaient à dresser un portrait de la situation du parc de logements en copropriété en vue de rédaction de la réglementation concernant les carnets d’entretien et les études du fonds de prévoyance. Suivront une analyse d’impact réglementaire, puis la publication du projet de règlements dans la Gazette officielle du Québec avant son adoption.
Il reste donc plusieurs étapes avant l’adoption et l’entrée en vigueur des dernières dispositions réglementaires découlant du projet de loi 16. D’ici là, le RGCQ continuera d’être présent et de se faire entendre auprès du gouvernement. Toute l’équipe se tient prête à accompagner les copropriétaires et les gestionnaires dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

Priorités du RGCQ et plan d’action du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

« Cette rencontre a également été l’occasion de discuter de l’ensemble des priorités du RGCQ. Encadrer la profession des gestionnaires de copropriété, créer un tribunal administratif de copropriété, obliger les administrateurs à suivre une formation de base, faciliter et superviser l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques, prendre en considération les enjeux d’assurances en lien avec la loi 141 et améliorer les services aux citoyens dans le domaine de la copropriété : voilà des sujets incontournables pour continuer à assurer une saine gestion et une bonne gouvernance au sein des copropriétés », ajoutait Me Yves Joli-Cœur au sortir de la rencontre.

Le nuage de la pandémie s’étant dissipé, les quatre années à venir permettront de s’attaquer aux enjeux de la copropriété, qui ne sont pas étrangers aux enjeux sociaux liés à l’habitation. « Nous avons été rassurés d’apprendre que plusieurs des préoccupations et des besoins des copropriétaires et gestionnaires du Québec exprimés à travers les priorités du RGCQ trouveront leurs réponses dans le plan d’action du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui devrait être déposé en avril. En effet, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est un acteur de premier plan en matière de copropriété au Québec, dont la mission est de promouvoir les meilleures pratiques. Dans ce contexte, nous avons réitéré notre entière collaboration à mesdames Duranceau et Jeannotte pour faire avancer les dossiers porteurs de manière constructive », rapportait Me Denise Brosseau qui en est au début de son mandat.

Élue le 3 octobre dernier sous la bannière de la Coalition avenir Québec (CAQ), France-Élaine Duranceau se portait candidate pour la première fois, dans sa circonscription natale de Bertrand, dans les Laurentides. Le 20 octobre 2022, elle est nommée ministre de l’Habitation. Celle qui évolue depuis plus de 20 ans au sein de sociétés d’envergure est une comptable professionnelle agréée (CPA, CA) qui détient une maîtrise en droit - option fiscalité (LL.M.Fisc) de HEC Montréal et une administratrice de société accréditée (IAS.A).

Le parcours professionnel de Mme Duranceau l’a amenée dans divers milieux, passant de l’entrepreneuriat à l’immobilier ou à la philanthropie. Elle a entre autres agi à titre de vérificatrice et fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, directrice principale de la fiscalité chez Transcontinental inc. et vice-présidente, groupe des capitaux privés chez Colliers international (Québec). À la veille des élections, la courtière immobilière commerciale occupait le poste de vice-présidente pour la section canadienne au sein de l’agence immobilière Cushman & Wakefield, une firme internationale spécialisée dans la vente commerciale. Lors de sa nomination, quelques médias et des groupes d’intérêt ont critiqué le choix d’une courtière immobilière spécialisée en fiscalité comme ministre de l’Habitation, arguant que cet aspect de son parcours nuirait à sa compréhension et à sa crédibilité au sujet de la crise du logement.

Cependant, en plus de son profil économique, Mme Duranceau démontre un fort engagement communautaire. Au cours des 20 dernières années, elle s’est impliquée auprès du conseil d’administration de la Fondation CHU Sainte-Justine et de Crew M, le premier réseau de l’industrie à se consacrer à la promotion et au soutien du succès des femmes en immobilier commercial. Elle a également été présidente du conseil d’administration de l’organisme Art Souterrain visant la démocratisation de l’art contemporain par sa promotion dans les espaces publics. Jusqu’à tout récemment, elle siégeait au Comité consultatif d’urbanisme de la Ville d’Estérel.

Son expérience pourrait s’avérer un atout pour accomplir son rôle de ministre de l’Habitation avec doigté et efficacité. Le fait d’avoir œuvré dans des domaines aussi diversifiés que l’immobilier, la comptabilité et la fiscalité, les arts, les médias et l’impression, la santé, l’urbanisme et l’entrepreneuriat confère certainement une vue d’ensemble de grands pans de la société qui doit à l’évidence permettre de comprendre les dynamiques à l’œuvre dans l’élaboration des lois, des règlements et des politiques publiques.

Après la création du ministère de l’Habitation en 2018, et malgré son rapatriement au sein du ministère des Affaires municipales l’automne dernier, les attentes du milieu sont grandes quant à la poursuite des réformes tant nécessaires sur la voie de la collaboration.