Construction résidentielle : quand le rêve d’un logement neuf tourne au cauchemar

L’achat d’une propriété neuve est souvent perçu comme une garantie de tranquillité d’esprit. Pourtant, la réalité peut parfois être tout autre. Pour plusieurs acheteurs, la découverte de vices de construction survient peu de temps après la livraison de l’immeuble, transformant un projet de vie en source de préoccupations et de coûts imprévus. Un article récemment publié dans Le Devoir, intitulé « Quand l’achat d’une propriété neuve vire au cauchemar » met en lumière les difficultés vécues par certains acheteurs ayant acquis des habitations ou des copropriétés neuves présentant d’importants problèmes de construction.

Acheter neuf n’est pas sans risque

Derrière la promesse d’un immeuble neuf et sans souci, plusieurs propriétaires se retrouvent confrontés à des vices de construction, des malfaçons ou des défauts majeurs qui peuvent entraîner des conséquences financières et humaines importantes.

Dans cet article, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), rappelle que ces situations ne sont malheureusement pas isolées :

« L’achat d’un immeuble neuf reste aléatoire, encore aujourd’hui. C’est un risque inacceptable pour le consommateur. »

Selon lui, l’absence d’une véritable culture de qualité du bâti au Québec contribue à fragiliser la confiance du public envers la copropriété, alors même que ce mode d’habitation joue un rôle important dans la réponse à la crise du logement.

Article du Devoir : https://www.ledevoir.com/economie/962112/quand-achat-propriete-neuve-vire-cauchemar

Une problématique également mise en lumière dans les médias

Ces préoccupations ont également été relayées dans les médias. L’émission La Facture de Radio-Canada a récemment diffusé un reportage mettant en lumière certaines lacunes observées dans la surveillance de chantiers résidentiels et leurs conséquences pour les acheteurs.

Le reportage souligne notamment que l’insuffisance de supervision sur certains projets peut entraîner des problèmes majeurs de qualité de construction et placer les copropriétaires dans des situations particulièrement difficiles. Dans certains cas, les syndicats de copropriétaires se retrouvent rapidement confrontés à des travaux correctifs coûteux, peu de temps après la livraison de l’immeuble.

Voir le reportage de La Facture

Des lacunes structurelles dans la surveillance des chantiers

Au Québec, contrairement à ce qui existe dans certaines autres provinces canadiennes, la surveillance continue des chantiers de construction résidentielle n’a longtemps pas été systématiquement imposée.

Dans plusieurs projets, la supervision technique demeure ponctuelle et limitée à certaines étapes du chantier. Cette approche peut s’avérer insuffisante pour détecter rapidement les erreurs d’exécution ou les malfaçons qui peuvent survenir durant les travaux.

Or, lorsque ces problèmes ne sont découverts qu’après la livraison de l’immeuble, les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires doivent souvent entreprendre des démarches longues et coûteuses pour faire valoir leurs droits.

Une réforme adoptée pour améliorer la qualité de la construction

Ces préoccupations ont également été exprimées par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec dans le cadre des travaux parlementaires entourant le Projet de loi 76. Ce projet est depuis devenu la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, sanctionnée le 27 novembre 2024 (L.Q. 2024, chapitre 35).

Cette réforme vise notamment à améliorer les mécanismes de contrôle dans l’industrie de la construction et à renforcer certains pouvoirs de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec.

Lors de l’étude du projet de loi, le RGCQ a présenté un mémoire dans lequel il reconnaissait l’intention du gouvernement d’améliorer la qualité de la construction résidentielle, tout en soulignant certaines limites du dispositif proposé.

Consulter le mémoire du RGCQ :
https://rgcq.org/media/vs5m2geh/rgcq-memoire-pl76-et-annexe.pdf

La loi prévoit notamment des inspections obligatoires à certaines étapes de la construction. Or, selon le RGCQ, ces inspections ponctuelles ne sauraient remplacer une véritable surveillance continue des chantiers, particulièrement pour les projets complexes comme les immeubles en copropriété.

Une protection inégale pour les copropriétaires

Le mémoire souligne également une lacune importante du régime québécois : le plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs ne s’applique pas à certaines copropriétés de plus grande hauteur.

Dans ces situations, les copropriétaires peuvent se retrouver privés d’une protection efficace et doivent souvent se tourner vers les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Ces recours peuvent s’étendre sur plusieurs années et entraîner des coûts juridiques importants.

Cette réalité expose les syndicats de copropriétaires à des risques financiers considérables, alors même que les déficiences constatées trouvent parfois leur origine dans la phase de construction de l’immeuble.

Prévenir plutôt que réparer

Depuis plusieurs années, le milieu de la copropriété — notamment le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec — attire l’attention des autorités publiques sur les lacunes observées dans la qualité de certaines constructions et dans la surveillance des chantiers.

Plusieurs représentations ont été faites afin de renforcer les mécanismes de contrôle de la qualité, notamment par l’instauration d’une supervision plus rigoureuse et continue des travaux de construction.

Ces démarches visent un objectif simple : éviter que des immeubles récemment construits présentent déjà des déficiences importantes dont la correction peut entraîner des coûts considérables pour les copropriétaires.

Restaurer la confiance dans la copropriété

L’actualité récente rappelle ainsi l’importance de poursuivre les efforts visant à améliorer la qualité de la construction résidentielle et la supervision des chantiers.

Dans le domaine de la copropriété, les conséquences de malfaçons peuvent toucher un grand nombre de propriétaires et affecter durablement la valeur du patrimoine collectif.

Renforcer les mécanismes de prévention, améliorer la supervision des travaux et offrir une protection plus efficace aux acheteurs constituent des conditions essentielles pour restaurer la confiance du public envers ce mode d’habitation, devenu incontournable dans le paysage urbain québécois.