Conférence sur la règlementation du projet de loi 16

Le dimanche 27 octobre dernier avait lieu, à Québec, une conférence édition spéciale « Présentation et discussion sur le projet de règlement loi 16 »

Nous tenons à remercier toutes celles et ceux s’étant déplacés et ayant fait de cet événement un succès, cette conférence nous a permis de faire une revue des nouveautés apportées par le projet de règlement déposé le 11 septembre et qui n’est pas encore officiel. Pour l’occasion, plusieurs panélistes experts de la copropriété se sont succédé sur scène afin de couvrir les vastes changements qui découleront de ce nouveau règlement, lui qui aura un grand impact pour les copropriétaires et gestionnaires de partout au Québec lorsqu’il entrera en vigueur. 

Plus qu’un événement informatif pour les membres, il fut également un lieu d’échange pour que tous puissent y faire entendre leur voix et partager leur réalité. 

Plus concrètement, cette conférence fut divisée en trois sous-conférences distinctes ; une première portant sur l’attestation de conformité, présentée par Me Michel Paradis et Me Julie Banville ; une seconde portant sur le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance, présenté par M. Julien Gobeil Simard  - président et cofondateur de Hoodi.ai ; puis finalement, un panel d’experts entendant les différentes questions de nos membres : Me Michel Paradis , Me Julie Banville, Me Yves Joli-Coeur - avocat émérite et cofondateur du RGCQ - et  M. Julien Gobeil Simard.

Ce règlement, une fois adopté, mettra en œuvre des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce changement législatif apportera des modifications substantielles au Code civil du Québec, introduisant de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires en matière de transparence, de gestion financière et d'entretien des immeubles. 

Pour en apprendre davantage sur ces changements réglementaires dans le monde de la copropriété, consultez notre dossier complet sur le nouveau règlement.

Nous remercions encore une fois l’ensemble des membres et panélistes ayant fait de cet événement un succès, et nous vous disons à très bientôt.