Vitrine sur la copropriété : Portes et fenêtres : Éléments clés d’une gestion partagée en copropriété

Portes et fenêtres soulèvent régulièrement des questions en copropriété : à qui appartiennent-elles ? Qui doit les entretenir, les réparer ou les remplacer ? Selon qu’elles soient considérées comme des parties privatives ou des parties communes à usage exclusif, les responsabilités peuvent varier… et les conflits émerger.

Ce webinaire propose une lecture claire et structurée des enjeux liés à la gestion des portes et fenêtres en copropriété, en s’appuyant sur les principes du Code civil, la déclaration de copropriété et la jurisprudence récente. Une occasion de clarifier les rôles, prévenir les malentendus et assurer une gestion partagée harmonieuse.

Au programme :

 • Quelles sont les parties communes ? Cas simples et situations complexes

 Comprendre la distinction entre parties privatives, communes et à usage exclusif

 • Droits et obligations du syndicat

 Entretien, remplacement, accès : ce que la loi et la déclaration imposent

 • Accès, entretien, réparation et répartition des coûts

 Qui paie quoi, dans quel cadre, et comment éviter les litiges

 • Jurisprudence récente sur les usages abusifs et zones grises

 Décisions des tribunaux et leçons à tirer pour une gestion équilibrée

À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce webinaire est conçu pour les administrateurs de copropriété, gestionnaires, membres de conseils d’administration, copropriétaires impliqués et professionnels du secteur, souhaitant affiner leur compréhension de la gestion des parties communes partagées.

Panélistes :

À venir

Horaire :

De 18h00 à 19h15

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