Transfert de copropriété : Tout ce que le promoteur aurait dû vous remettre

Lors du passage de la copropriété des mains du promoteur à celles du syndicat, plusieurs éléments essentiels doivent être remis afin d'assurer une gestion transparente, conforme et sécuritaire.

Mais quels documents et informations sont exigés par la loi ?

Que faire lorsqu’ils sont absents ou incomplets ?

Ce webinaire vous propose un tour d’horizon des obligations légales du promoteur et vous outille pour poser les bons gestes dès la prise en charge.

Au programme :

- Comprendre les obligations du promoteur à la fin de la phase transitoire

Plans, contrats, dossiers techniques, documents financiers et autres éléments clés à remettre

- Identifier les impacts d’un transfert incomplet ou déficient

Risque de litige, coûts imprévus, confusion administrative : comment limiter les conséquences

- Conseils pratiques pour les administrateur.rice.s nouvellement en fonction

Démarches à entreprendre, recours possibles et gestion proactive du transfert

- Études de cas et pistes de solutions

Exemples concrets de transferts problématiques et stratégies pour rétablir la situation

À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce webinaire s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent prendre en main leur copropriété sur des bases solides, en connaissant leurs droits et en maîtrisant les étapes clés d’un transfert réussi.

Panélistes :

Simon Vanasse - Président - CondoConsulte Inc et membre du CA RGCQ pour le chapitre de Montréal

Administrateur

Me Karl Michel, avocat pour le cabinet LJT Avocats, membre du CA RGCQ pour le chapitre de Montréal

Horaire :

De 18h00 à 19h15

Fonctionnement de l'inscription :

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