La déclaration de copropriété : comprendre ses fondements, ses obligations et sa mise à jour

Document juridique fondateur de toute copropriété divise, la déclaration de copropriété encadre les droits et obligations de chacun. Pourtant, elle est souvent méconnue ou mal interprétée, ce qui peut engendrer des conflits ou des erreurs de gestion. Comprendre sa structure, ses clauses essentielles, ses possibilités de modification et les enjeux juridiques liés à son application est indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion d’une copropriété.

Ce webinaire propose une lecture approfondie et accessible de la déclaration de copropriété, appuyée par des exemples concrets et des références jurisprudentielles.

Au programme :

 • Anatomie d’une déclaration de copropriété

 Structure du document, parties constitutives et leur portée légale

 • Ce qu’il est possible de modifier et comment

 Procédures de modification, types de résolutions et seuils de majorité requis

 • Clauses clés à bien comprendre

 Juridiction, jouissance, usage, entretien : interprétation des articles sensibles

 • Interprétation : jurisprudence et litiges fréquents

 Décisions marquantes et zones de friction à anticiper

À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce webinaire est conçu pour les administrateurs de copropriété, gestionnaires, membres de conseils d’administration, copropriétaires impliqués et professionnels du secteur, souhaitant approfondir leur compréhension des déclarations de copropriété et de leurs applications pratiques.

Panélistes :

À venir

Horaire :

De 18h00 à 19h15

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