Copropriété et location : Mode d’emploi complet
La location dans un immeuble en copropriété soulève de nombreux enjeux juridiques, pratiques et relationnels. Entre les exigences de la déclaration de copropriété, les restrictions imposées par la législation, et la nécessité d’un encadrement administratif rigoureux, il est essentiel de bien connaître les règles du jeu pour éviter les conflits et assurer une gestion harmonieuse.
Ce webinaire propose un tour d’horizon complet des obligations, limites et bonnes pratiques à adopter en matière de location — qu’elle soit de longue durée, saisonnière ou à court terme. Il s’adresse à toutes les personnes impliquées dans l’administration ou la gestion d’un immeuble en copropriété et souhaitant acquérir des outils concrets, à jour et directement applicables sur le terrain.
Au programme :
• Clauses encadrant la location dans la déclaration de copropriété
Quelles dispositions sont permises ou interdites ? Comment les formuler de manière efficace et conforme au Code civil ?
• Location à court terme : restrictions, application et jurisprudence récente
Quels sont les droits du syndicat ? Comment faire respecter les règles et quelles sont les décisions des tribunaux ?
• Suivi administratif rigoureux
Registres de locataires, procédures d’autorisation, gestion des contacts d’urgence et communication en cas d’incident
• Favoriser un dialogue constructif
Conseils pour établir une communication fluide entre le conseil d’administration, les copropriétaires et les locataires afin d’assurer un climat serein dans l’immeuble
À qui s’adresse ce webinaire ?
Ce webinaire est conçu pour les administrateurs de copropriété, gestionnaires, copropriétaires impliqués et professionnels du secteur, souhaitant affiner leur approche de la gestion locative et assurer leur conformité aux cadres légaux.
Panélistes :
À venir
Horaire :
De 18 h à 19 h 15
Fonctionnement de l'inscription :
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