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Conférence spéciale Québec : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir!

dimanche 09h00 à 12h00

Membre 50,00 $ + taxes

Non-membre 75,00 $ + taxes

En personne

170 Rue du Cardinal-Maurice-Roy, Québec, QC G1K 2L3
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Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le dimanche 14 septembre 2025, à partir de 9h.

À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec.

Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.

À retenir :

  • Attestation du syndicat plus complète à la vente
  • Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
  • Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
  • Acomptes protégés par fidéicommis

L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles et aux professionnels du milieu, pour bien se préparer aux nouvelles exigences.

Panélistes : 

Me Michel Paradis - Avocat émérite au cabinet TCJ Avocats, vice-président du RGCQ Provincial et président du chapitre de Québec

Me Charlotte T.Fortier - Avocate au cabinet TCJ Avocats

Dominic Arès - Courtier immobilier pour REMAX

M. Julien Gobeil Simard - Président, co-fondateur -Hoodi.ai

Me Yves Joli-Coeur nous fera l’honneur de sa présence

Lieu :

Club Social Victoria

170 Rue du Cardinal-Maurice-Roy,

Québec, QC G1K 2L3

Horaire :

De 9h00 à 12h00

Fonctionnement 

Inscrivez-vous dès maintenant à l’événement et payer directement en ligne.

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org   

Veuillez noter que des frais d’administration de 2$ s’appliquent pour les autres modes d’inscription. Vous recevrez alors votre facture par courriel et pourrez sélectionner un autre mode de paiement.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible

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Loi 16