Conférence spéciale Gatineau : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir !

Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le samedi 27 septembre 2025, à partir de 9h.

À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec. 

Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.

À retenir :

• Attestation du syndicat plus complète à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
• Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
• Acomptes protégés par fidéicommis

L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles pour bien se préparer aux nouvelles exigences.

Panélistes : 

Me Richard M.LeBlanc - Avocat au cabinet RPGL Avocats, secrétaire du RGCQ Provincial et président du chapitre d'Outaouais

Me Gabrielle Papineau -Notaire

M. Roch Saint-Jacques - Courtier Immobilier

Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial, nous fera l’honneur de sa présence

Lieu :

Salle Odyssée

855 Bd de la Gappe, Gatineau, QC J8T 8H9

Horaire :

De 9h00 à 13h00

Fonctionnement de l'inscription :

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