Conférence spéciale Gatineau : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir !
Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le samedi 27 septembre 2025, à partir de 9h.
À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec.
Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.
À retenir :
- Attestation du syndicat plus complète à la vente
- Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
- Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
- Acomptes protégés par fidéicommis
L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles pour bien se préparer aux nouvelles exigences.
Panélistes :
Me Richard M.Leblanc - Avocat au cabinet RPGL Avocats, secrétaire du RGCQ Provincial et président du chapitre d'Outaouais
M. Julien Chaput Lemay du GROUPE ECOPLUS INC.
M. Roch Saint-Jacques - Courtier Immobilier
Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial, nous fera l’honneur de sa présence
Lieu :
Salle Odyssée
855 Bd de la Gappe, Gatineau, QC J8T 8H9
Horaire :
De 9h00 à 12h00
Fonctionnement de l'inscription :
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