COLLOQUE DU BARREAU DU QUÉBEC -Les développements récents en droit de la copropriété 2026

Le Barreau du Québec, en partenariat avec le RGCQ, vous présente un événement de formation incontournable sur les développements récents en droit de la copropriété.

Programme de cette 15e édition

Cette nouvelle édition est rendue possible grâce à l’engagement et à l’expertise de ses président(e)s, qui assurent la qualité et la pertinence du programme :

-Président

Me Yves Papineau, Ad. E., LJT Avocats

-Co-présidente

Me Christine Gagnon, notaire, E., GAGNON BUJOLD notaires

-Animateur

Me Maxime Laflamme-Leblond, LJT Avocats

Le colloque propose une série de conférences animées par des experts de renom qui aborderont les sujets suivants :

08h30 - 08h40 : Mot de bienvenue

08h40 - 09h30 : Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise (2026)

09h30 - 10h00 : Copropriété divise en rangée de parties privatives: questions pratiques et réponses actuelles

10h00 - 10h30 : Les pouvoir des tribunaux sur l’administration d’un syndicat de copropriété et ses décisions.

10h30 - 10h50 : Pause

10h50 - 12h00 : Quelques réflexions sur la propriété superficiaire en contexte de coexistence ou de structure alternative à la copropriété

12h00 - 13h15 : Dîner (buffet végétarien)

13h15 - 13h45 : Les terrasses en copropriété divise

13h45 - 14h15 : Réparation intégrale en copropriété divise et remplacement par le Syndicat d’un plancher à la suite d’un sinistre par dégât d’eau 

14h15 - 14h45 : Assurances en copropriété, le point de vue de l’assureur

14h45 - 15h00 : Pause

15h00 - 16h30 : Table ronde : Regards croisés multidisciplinaires sur les nouvelles obligations réglementaires en copropriété

16h30 : Mot de clôture et cocktail

Volume : Version numérique incluse.

Compétences

1. Conseiller stratégique

1.2. Recommander des solutions pratiques, adaptées et pertinentes

2. Analyste critique

2.1 Effectuer des recherches factuelles et juridiques pertinentes et rigoureuses

2.2 Analyser les faits et déterminer le droit applicable

2.3 Exercer un jugement critique

3. Communicateur efficace

3.1 Communiquer clairement

4. Professionnel responsable

4.4 S’engager dans l’amélioration continue et la mise à jour de ses compétences et connaissances

5. Leader collaboratif

5.4 Contribuer au développement de la profession

Lieu :

Plaza Centre-Ville,

777 Blvd Robert-Bourassa, Montréal, QC H3C 3Z7

Horaire :

De 8h30 à 17h

Fonctionnement de l'inscription :

Cette formation est offerte par le Barreau du Québec, en partenariat avec le RGCQ, la liste des personnes inscrites seras transmis à la personne responsable au Barreau du Québec.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à cette formation directement en effectuant votre paiement en ligne.

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org

Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.

📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur cette activité de formation offerte en partenariat avec le Barreau du Québec, contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.