Trouver une entreprise agréée

Phénomène nouveau qui prend forme dans le paysage québécois de la copropriété, les études de fonds de prévoyance standardisées changeront radicalement la donne. Le concept était dans les cartons du RGCQ depuis un moment déjà. Après l’avoir peaufiné pendant près de deux ans, un comité mis en place pour en jeter les bases a finalement tenu son pari. Désormais, les firmes spécialisées en études de fonds de prévoyance pourront appliquer la méthode, moyennant une accréditation délivrée par le RGCQ.

Pour en savoir davantage sur la méthode ainsi que les critères de sélection. Veuillez consulter les documents ci-joint.

Formulaire d'agrément FDP   Code d'éthique  Standard études FDP

 

Le RGCQ a aussi travaillé sur les carnets d'entretien. 

Le carnet d'entretien est une nouveauté introduite par le projet de loi 16. Dans l'attente d'un règlement du gouvernement, le RGCQ a défini ce que nous pensons qui devrait être inclus dans un carnet d'entretien. Vous pouvez consulter les conclusions de notre comité sur les carnets d'entretien dans le document ci-dessous. Ce standard sera mis à jour et bonifié en fonction des dispositions du futur règlement sur les carnets d'entretien. Dans l'attente du cadre réglementaire définitif, il a surtout une valeur informative pour vous aider à mieux comprendre cette nouvelle obligation. Ce document reflète uniquement les propositions de notre comité sur les carnets d'entretien et n'est pas un document officiel du gouvernement.

Standard carnets d'entretien

Nous attendons la publication du règlement pour créer un agrément sur les carnets d'entretien. Les entreprises ci-dessous sont uniquement agréées pour les études du fonds de prévoyance