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Surveillance des chantiers de construction

Enjeux

 

Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le déficit législatif en matière de surveillance des chantiers de construction. En novembre 2010, à la suite d'incidents tragiques, notamment l'effondrement d'une dalle de garage à Ville Saint-Laurent et le détachement d'un panneau de béton d'un immeuble au centre-ville de Montréal, le coroner présidant le dossier des façades recommandait dans son rapport que la surveillance des travaux de construction soit rendue obligatoire pour les immeubles construits en hauteur.

Cette recommandation était considérée comme un prolongement du travail de conception des professionnels et devait être inscrite dans la Loi sur les ingénieurs et la Loi sur les architectes.

Cela fait donc plusieurs années que nous soulignons l'impératif pour le gouvernement de prendre en main la question de la surveillance des chantiers.

Pourquoi la surveillance des chantiers est importante

Sécurité publique et prévention des accidents mortels: La surveillance des chantiers permet de s'assurer que les normes de sécurité sont respectées, réduisant ainsi les risques d'accidents graves voire mortels. Les tragédies telles que l'effondrement de la dalle de garage à Ville Saint-Laurent et le détachement d'un panneau de béton à Montréal, ayant chacun causé un décès, illustrent les conséquences tragiques d'une surveillance insuffisante.

Qualité de la construction et durabilité des bâtiments: Une surveillance régulière garantit que les matériaux utilisés sont conformes aux normes et que les travaux sont exécutés selon les plans et devis. Cela contribue à assurer la qualité de la construction et la durabilité des bâtiments, réduisant ainsi les risques de vices cachés et de défaillances structurelles à long terme.

Protection des consommateurs: La surveillance des chantiers constitue une mesure de protection essentielle pour les consommateurs, qui investissent souvent une part importante de leurs économies dans l'achat d'un bien immobilier. En s'assurant de la conformité des travaux, on évite aux consommateurs les désagréments liés à des défauts de construction, tels que les infiltrations d'eau, les problèmes de ventilation, ou l'insonorisation insuffisante.

Économie financière : Une surveillance adéquate des chantiers permet d'identifier et de corriger les défauts dès leur apparition, ce qui réduit le coût des réparations ultérieures. En évitant les vices de construction, on limite également les litiges et les poursuites judiciaires entre les consommateurs et les entrepreneurs, ce qui représente une économie tant pour les individus que pour le système judiciaire.

Confiance dans le secteur immobilier : Une surveillance efficace des chantiers renforce la confiance du public dans le secteur immobilier en démontrant l'engagement des autorités à assurer la qualité et la sécurité des habitations. Cela favorise un environnement favorable aux investissements immobiliers et contribue à la stabilité du marché.

En résumé, la surveillance des chantiers de construction résidentielle est essentielle pour garantir la sécurité, la qualité, et la durabilité des habitations, tout en protégeant les consommateurs et en favorisant une économie saine et confiante.

Le Québec à la traine

Au Québec, contrairement à d'autres provinces canadiennes, la surveillance des chantiers de construction résidentielle n'est pas obligatoire.

Cela signifie que les mécanismes visant à assurer la qualité de la construction résidentielle au Québec sont nettement insuffisants, selon le texte.

En revanche, dans d'autres provinces canadiennes comme l'Ontario ou la Colombie-Britannique, cette surveillance est obligatoire. Par exemple, en Ontario, le Code du bâtiment exige des inspections régulières pendant les différentes étapes de la construction, assurant ainsi une supervision continue pour garantir la conformité aux normes de construction. De même, en Colombie-Britannique, des inspections de chantier sont effectuées par des autorités compétentes pour s'assurer que les travaux respectent les normes établies.

Nos revendications

Le RGCQ réclame plusieurs mesures en matière de surveillance des chantiers de construction :

  • Obligation légale de surveillance des chantiers: Le RGCQ demande l'établissement d'une législation qui impose une surveillance obligatoire et continue des chantiers de construction au Québec, similaire à ce qui se fait dans d'autres provinces comme l'Ontario.
  • Implication financière du gouvernement: Le RGCQ estime que le gouvernement doit jouer un rôle financier actif dans la surveillance des chantiers, notamment dans des situations où des problèmes graves ont été observés, comme dans le cas du Faubourg Boisbriand.
  • Réforme législative globale: Le RGCQ insiste sur la nécessité d'une réforme en profondeur du cadre législatif en matière de construction. Cela inclut non seulement la surveillance des chantiers, mais aussi des mesures telles que l'encadrement des inspections en bâtiment. 
  • Urgence d'agir: L'organisation souligne l'urgence d'agir face aux risques actuels pour la sécurité et la qualité des constructions résidentielles. Elle presse le gouvernement de finaliser sa réforme législative et de mettre en place rapidement les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des copropriétaires au Québec.