Réformes de la copropriété divise : comprendre les nouvelles lois

Comprendre les nouvelles lois (loi 16 et loi 141) : guides, outils et formations

Les deux dernières années auront été marquées par d’importantes réformes législatives de la copropriété québécoise. Cet article vise à résumer l’ensemble des guides, outils et formations qui sont à la disposition des copropriétaires, afin de les aider à mieux comprendre les nouvelles lois et à bien s’y préparer, tout en respectant les dates d’entrée en vigueur des différentes dispositions. 

Loi 16

Le projet de loi 16, adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019, est venu modifier le droit de la copropriété divise au Québec. Alors que la dernière réforme législative pour ce mode d’habitation datait de 1994 et que la copropriété québécoise fêtait ses 50 ans en novembre 2019, une réforme majeure du droit de la copropriété était tant attendue.

Le projet de loi 16 a introduit plusieurs nouvelles dispositions touchant notamment l’entretien du bâtiment, la déclaration de copropriété, le registre de copropriété, les obligations du conseil d’administration et du promoteur, les transactions et les assemblées de copropriétaires. Parmi ces nouvelles dispositions, on note l’obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et un carnet d’entretien. Alors que certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, d’autres commenceront à s’appliquer dans quelques années.

D’abord et avant tout, nous vous invitons à lire notre guide explicatif qui résume l’ensemble des changements et des dates d’entrées en vigueur. La liste de documents, d’outils et de formations suivante est complémentaire à la lecture du guide explicatif :

Documents

Brochure -  résumé des mesures découlant du PL16 | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Vidéo – présentation des grands moments qui ont mené à la réforme

Outils

Modèle : Clause pénale (Réservé aux membres)

Modèle : Registre des copropriétaires, locataires et emprunteurs (Réservé aux membres)

Guide : Règlement sur la consultation du registre d’un syndicat de copropriété (Réservé aux membres)

Chronologie des entrées en vigeurs

Formations

Webinaire enregistré : nouvelles exigences en matière de procès-verbaux (possibilité d’écouter l’enregistrement)

Webinaire : Série la réforme expliquée (possibilité d’écouter l’enregistrement)

Loi 141

Le projet de loi 141, adoptée le 13 juin 2018, est venu modifier le Code civil du Québec en matière d’assurance des copropriétés divises. Le 15 avril 2020, un règlement est venu préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines de ces nouvelles dispositions. Les changements impliquent notamment la mise en place d’un fonds d’auto assurance, l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les copropriétaires, la création d’unités de référence et la valeur de reconstruction.

D’abord et avant tout, nous vous invitons à lire notre guide explicatif qui résume l’ensemble des changements et des dates d’entrées en vigueur. La liste de documents, d’outils et de formations suivante est complémentaire à la lecture du guide explicatif :

Documents

Magazine condoliaison – édition spéciale assurances

Article : Devons-nous avoir un compte de banque distinct pour le fonds d’auto assurance?

Article : Réaliser la description des parties privatives

Article : Description des parties privatives, comment s’y retrouver?

Article : Modification du mode d’adoption de la description des parties privatives

Article : Règlement sur l'assurance des copropriétés : un point final au Projet de loi 141

Outils

Modèle : Description parties privatives (unité de référence) (Réservé aux membres)

Modèle : Outil de calcul des cotisations au fonds d’auto assurance (Réservé aux membres)

Modèle : Avis de cotisation (charges communes) - fonds d'auto assurance (Réservé aux membres)

Modèle : Budget prévisionnel (avec fonds d'auto assurance) (Réservé aux membres)

Modèle : États financiers (fonds d'auto assurance) (Réservé aux membres)

Chronologie des entrées en vigeurs

Formations

Webinaire : Série la réforme expliquée (possibilité d’écouter l’enregistrement)

Webinaire enregistré – description parties privatives (possibilité d’écouter l’enregistrement)