Renforcement des restrictions contre la COVID en copropriété

Les informations et les recommandations transmises par le RGCQ sont de nature générale. Leur application doit être adaptée à la situation dans votre copropriété. Nous vous invitons à consulter régulièrement les consignes édictées par les différents paliers de gouvernement et à consulter les professionnels appropriés en cas de besoin.

Renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la COVID-19 du 9 janvier au 8 février 2021

Montréal, le 8 janvier 2021 - Suite au renforcement des mesures sanitaires annoncé cette semaine, le RGCQ a communiqué avec des représentants de plusieurs ministères pour obtenir des clarifications quant à leur application dans les copropriétés. Certaines questions doivent encore être éclaircies avant que nous puissions vous transmettre des interprétations et des recommandations claires. Le décret instaurant ces nouvelles mesures sera publié dans la soirée, ce qui nous permettra d’obtenir plus d’informations.

Au cours du prochain mois, il sera surtout important de limiter le plus possible les contacts entre les personnes appartenant à différents foyers. Au quotidien, il y a peu de nouvelles restrictions qui s’ajoutent pour les syndicats de copropriétés, l’essentiel des mesures visent les individus.

Couvre-feu

Un couvre-feu sera en vigueur entre 20h et 5h du matin. Plusieurs exceptions sont prévues. Vous pouvez consulter la liste de ces exceptions sur la page du gouvernement.

Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, ce couvre-feu ne s’applique pas dans les lieux privés, ce qui signifie que les occupants des copropriétés pourront continuer de circuler dans les parties communes intérieures ou extérieures entre 20h et 5h. Nous recommandons de limiter cette circulation aux déplacements essentiels dans la copropriété. Les administrateurs de copropriété n’ont donc pas de responsabilité particulière vis-à-vis de l’application du couvre-feu.

Visiteurs et rassemblements

Les visites à l’intérieur comme à l’extérieur des lieux privés sont interdites pour les visiteurs d’une autre adresse. Plusieurs exceptions sont précisées sur la page du gouvernement.

Tous les rassemblements privés à l’intérieur et à l’extérieur sont également interdits.

Travaux d’entretien, de rénovation et de construction

Il n’y a pas d’interdiction de procéder à des travaux de rénovation ou de construction ou à des tâches d’entretien pendant les prochaines semaines. Le secteur de la construction n’est pas confiné. Tous les chantiers doivent respecter les consignes sanitaires en vigueur.

Expertises et inspections

Il reste possible de faire réaliser des expertises et des inspections par des professionnels pendant les prochaines semaines. En particulier, les évaluateurs agréés peuvent continuer de réaliser des évaluations du coût de reconstruction de l’immeuble en respectant toutes les mesures sanitaires en vigueur.

Employés du syndicat

Les agents de sécurité pourront continuer de travailler sans tenir compte du couvre-feu. Vous pouvez trouver un modèle d’attestation de l’employeur sur la page du gouvernement pour que l’employé justifie de circuler pendant le couvre-feu.

Si possible, le ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous recommande d’adapter les horaires de travail des autres employés qui travaillent sur place, comme les concierges et les portiers, pour respecter les horaires du couvre-feu.

Le télétravail est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent dans les bureaux, sauf pour les travailleurs dont la présence est jugée essentielle par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation.

Port du masque

Les consignes sur le port du masque ou du couvre-visage n’ont pas changé. Il est toujours fortement recommandé dans les parties communes intérieures, mais pas obligatoire.

Équipements sportifs et d’agrément

Nous attendons des précisions du ministère de la Santé et des Services sociaux quant aux consignes pour les équipements sportifs et d’agrément des copropriétés.

Rappelons que, dans le contexte actuel, le RGCQ recommande de fermer les piscines, salles d’entraînement, spas et autres équipements sportifs et d’agrément dans les copropriétés.

Assemblées de copropriétaires

Il est toujours possible d’organiser des assemblées à distance (aussi appelées assemblées virtuelles). Le RGCQ recommande de tenir vos assemblées selon les délais prévus en utilisant les outils technologiques à votre disposition.

Vous pouvez consulter nos deux guides sur les assemblées à distance pour vous aider à préparer la vôtre.

Transactions immobilières

L’OACIQ a publié un guide sur l’impact de la COVID-19 sur les transactions immobilières. Nous vous invitons à le consulter en suivant ce lien.