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Projet de loi 16 : Tout ce qu'il faut savoir

Projet de loi 16 : Tout ce qu'il faut savoir

Suite aux efforts du RGCQ, le gouvernement a déposé le 3 avril dernier le projet de loi 16, un omnibus sur l’habitation qui comprend de nombreuses dispositions sur la copropriété divise. Le RGCQ propose à ses membres un document qui résume les nouveautés proposées pour les copropriétés. Les différents points reprennent les numéros des articles du projet de loi pour que vous puissiez parcourir le projet de loi plus facilement. 

L'accès à ce document est réservé aux membres du RGCQ, il faut être connecté au site web du RGCQ.


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En ordre chronologique, voici les articles pertinents en lien avec le projet de loi :

Dépôt du projet de loi 16

Le RGCQ salue le nouveau projet de loi pour réformer le droit de la copropriété

Réforme du droit de la copropriété bien accueillie

La législation des condos enfin rafraîchie

Entrevue avec Yves Joli-Cœur sur 98.5

Entrevue de Yves Joli-Coeur au Télé-Journal

Entrevue de Yves Joli-Coeur sur 24/60