Le projet de loi 16 en un coup d’œil : Guide explicatif
Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs dispositions sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer.
Nous proposons à nos membres un Guide qui fait un tour d’horizon des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur. Ce document résume les éléments importants auxquels vous devrez être au fait, en tant qu'administrateur, gestionnaire ou copropriétaire.