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Le projet de loi 16 en un coup d’œil : Guide explicatif

Le projet de loi 16 en un coup d’œil : Guide explicatif

Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 janvier 2020, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. 

Nous proposons à nos membres un Guide qui fait un tour d’horizon des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur. Ce document résume les éléments importants auxquels vous devrez être au fait, en tant qu'administrateur, gestionnaire ou copropriétaire. 


Téléchargez le Guide ici!


Besoin d'explications supplémentaires? Pour vous aider à y voir plus clair, la réforme est au menu de nos prochains colloques. Nous proposons deux formations d'une journée qui permettront de décortiquer cette nouvelle loi et de vous présenter vos nouvelles obligations. 


Colloque 28 mars - Laval


Colloque 2 mai - Longueuil