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Le projet de loi 16: Une nouvelle brochure sur le portrait des mesures

Le projet de loi 16: Une nouvelle brochure sur le portrait des mesures

Le projet de loi 16 a été adopté le 5 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Cette loi permettra entre autres d’améliorer la réglementation de la copropriété divise. 


Le gouvernement a récemment publié une brochure qui dresse un portrait des mesures mis en oeuvre. 


Téléchargez la brochure ici!


Besoin d'explications supplémentaires? Pour vous aider à y voir plus clair, la réforme est au menu de nos prochains colloques. Nous proposons deux formations d'une journée qui permettront de décortiquer cette nouvelle loi et de vous présenter vos nouvelles obligations. 


Colloque 28 mars - Laval


Colloque 2 mai - Longueuil