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Les dernières informations en copropriété
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Nouvelles
Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, et avec lui, les modifications proposées aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil qui avait été édictés par le projet de loi 16.
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Nouvelles
Du vice de construction au drame humain…
Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le défaut de surveillance des chantiers dans le domaine de la copropriété et les conséquences qui en découlent sur la qualité des constructions. Radio-Canada fera la lumière sur le laxisme dans l’industrie de la construction à l’occasion de la diffusion du prochain reportage de La facture, ce mardi 28 novembre à 19h30. Invité à prendre la parole dans cette émission, Me Yves Joli-Cœur dénonce le manque de protection des consommateurs face aux malfaçons en copropriété.
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Nouvelles
Adoption de nouveaux amendements visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
Le RGCQ souligne l’adoption de deux amendements dans le cadre du Projet de loi 31 visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
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Salon Fadoq distinction 50+ à Gatineau
Le RGCQ sera présent au Salon FADOQ Distinction 50 + à Gatineau les 21 et 22 octobre 2023 !
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Assurance en copropriété : un casse-tête pour les syndicats
Les récents déboires des copropriétaires du quartier Centre-Sud de Montréal, qui ont fait l'actualité des derniers jours nous rappellent l'importance des enjeux que vivent les syndicats de copropriété en matière d'assurance.
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Nouvelles
Drame au Faubourg Boisbriand
L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés.
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Campagne de sensibilisation
Mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils achètent une habitation neuve
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Rencontre avec la ministre
Me Yves Joli-Cœur et Me Denise Brosseau, respectivement Président et Directrice Générale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ont eu l’opportunité de rencontrer la ministre de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau et quelques membres de son cabinet.
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Fonds d'auto assurance
Le ministère des Finances a publié le 2 février 2022 un projet de règlement qui permet aux syndicats de copropriété de limiter à 100 000 $ leurs cotisations au fonds d’auto assurance, même si leur franchise est supérieure à ce montant.
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Nouvelles
Les efforts du RGCQ portent fruit !
Grâce aux travaux parlementaires de la loi 103 et aux efforts du RGCQ, les réunions du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires à distance seront permises après la fin de l'urgence sanitaire.
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Nouveau guide d'achat
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo est maintenant disponible pour tout acheteur souhaitant en apprendre plus sur la copropriété. Cet ouvrage, qui s’avère une ressource essentielle, a été produit conjointement par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), avec la collaboration de condolegal.com
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NOUVEAUX LIVRES EN COPROPRIÉTÉ
Les ouvrages Administrateur de condo Tout ce qu’il faut savoir (2e édition) et L’assurance condo Tout ce qu’il faut savoir (2e édition) ont été substantiellement et minutieusement revus et bonifiés, afin de prendre en compte les récentes réformes des projets de loi 16 et 141, lesquelles ont profondément modifié la législation encadrant ce concept d’habitation en copropriété.
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Description des parties privatives
L’arrêté 2020-032 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mai 2020 modifie les modalités d’adoption de la description des parties privatives prévue à l’article 1070 du Code civil du Québec.
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Assurance des copropriétés
Le 15 avril 2021 entrera en vigueur une modification importante à l’article 1073 du Code civil du Québec et mettra en vigueur des mesures prévues au Règlement sur l’assurance des copropriétés divises (décret 442-2020).
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le RGCQ souhaite vous rappeler qu’à compter du 15 avril 2022, les syndicats de copropriété divise auront l’obligation de cotiser à un fonds d’auto assurance. Donc, tout budget annuel devra prévoir cette cotisation annuelle.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 41
Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les modifications que nous vous présentons sont déjà entrées en vigueur.
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