RGCQ logo

Assurances en copropriété : Le RGCQ prend position

Assurances en copropriété : Le RGCQ prend position

À l'occasion de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés, le RGCQ a déposé la semaine dernière ses commentaires et observations auprès du ministère des Finances du Québec.


Quelles contributions pour le fonds d'auto-assurance?


Cet exercice vise à préciser plusieurs points importants du projet de loi 141, adopté le 13 juin 2018. Les contributions au fonds d'auto-assurance, l'évaluation des franchises raisonnables et la notion de perte importante font partie des principales questions auxquelles le RGCQ a répondu.


Il s'agit d'un exercice délicat puisqu'il faut trouver le juste équilibre entre une meilleure responsabilisation de tous les acteurs en copropriété, sans ajouter un fardeau financier trop important aux copropriétaires. Le RGCQ a gardé à l'esprit l'intérêt de tous ses membres pour proposer des solutions flexibles et réalistes aux défis qui se présentent en matière d'assurance en copropriété.


Vers une réforme en profondeur du droit de la copropriété?


Nous serons très attentifs aux développements de ce dossier afin de vous informer et vous préparer le mieux possibles aux changements qui arrivent. Il s'agit d'une nouvelle étape vers une refonte en profondeur du droit de la copropriété, que nous continuons d'appeler de nos voeux. Le principe de cette réforme faisait consensus avant les élections, notamment au cours du débat sur l'habitation du 19 septembre dernier. Nous allons travailler avec le nouveau gouvernement pour mener à terme ce chantier urgent!


Consultez le mémoire du RGCQ