RGCQ logo

La copropriété divise : Une réforme s'impose

Copropriété divise : Une réforme s'impose
  • ISBN : 978-2-89689-397-3
  • Par : Yves Joli-Coeur
  • Prix membre : 14.29 $ + tx + frais de livraison
  • Prix non membre : 14.95 $ + tx + frais de livraison

Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires?

La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en demeure pas moins que dans l’état du droit actuel, la copropriété présente plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, les questions de la gestion des copropriétés, les assurances et le fonds de prévoyance sont abordées.

L’auteur présente un texte en droit comparé et il décrit des solutions identifiées dans d’autres provinces canadiennes et dans d’autres pays.

Il est grand temps que la législation actuelle soit revue, notamment pour mieux protéger les Québécois et Québécoises et leur patrimoine le plus précieux : leur résidence. Puisse cette réflexion inspirer le législateur québécois, et ce, dans un avenir rapproché.

Table des matières
Cliquez ici

Éditeur
Wilson & Lafleur 

Année
2017

Nombre de pages
150 pages

Pour commander, contactez-nous au 514-916-7427 poste 1, ou cliquez sur le lien ci-dessous pour compléter le formulaire en ligne. Veuillez noter que notre site web n'est pas transactionnel ; une facture vous sera expédiée par courriel dans les meilleurs délais.