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La copropriété divise, 2ème édition

La copropriété divise, 2ème édition
  • ISBN : 2-89127-774-0
  • Par : Serge Allard
  • Prix membre : 7,62 $ +tx
  • Prix non membre : 10,95 $ +tx

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Cette étude dresse un portrait de la copropriété divise, qu'il s'agisse de sa création, de sa gestion ou de son aliénation.
 
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1. Les opérations cadastrales
2. La division de l'immeuble
3. La déclaration de copropriété
4. Les droits et obligations des copropriétaires
5. L'administration de la copropriété
6. L'aliénation des fractions
Mesures transitoires
Conclusion
 
Éditeur
Wilson & Lafleur 
 
Année
2006
 
Nombre de pages
92 pages

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