RGCQ logo

COVID-19 : Services essentiels en copropriété

COVID-19 : Services essentiels en copropriété

Les informations et les recommandations transmises par le RGCQ sont de nature générale. Leur application doit être adaptée à la situation dans votre copropriété. Nous vous invitons à consulter régulièrement les consignes édictées par les différents paliers de gouvernement et à consulter les professionnels appropriés en cas de besoin.


***


MONTRÉAL - 24 MARS 2020 - Hier, le gouvernement a ordonné la fermeture, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020 des commerces et services non essentiels. À partir de la liste établie par le gouvernement, nous vous présentons ici les conséquences de ces fermetures sur la vie en copropriété


Tout d'abord, pour la durée de ces restrictions, l’équipe du RGCQ travaille exclusivement en télétravail. Nos services et activités ne sont donc pas affectés par cette fermeture.



*** 


Travaux et maintenance


 
Les firmes de construction pour réparation d’urgence ou pour fins de sécurité, les corps de métier pour services d’urgence (électriciens et plombiers par exemple), l’entretien ménager et les firmes reliées à la maintenance des édifices font partie des services essentiels.
 
Seuls les travaux d’urgence et pour fins de sécurité devraient avoir lieu, dans les parties communes comme dans les parties privatives. À l’exception de ces situations, vous devriez aviser chacun de vos copropriétaires que les travaux réalisés par des personnes extérieures à la copropriété sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
 
En cas d’intervention d’urgence, n’oubliez pas de suivre les consignes sanitaires en vigueur. Demandez aux entreprises qui interviennent chez vous quels sont leurs protocoles sanitaires.

Les services d'entretien ménagers sont aussi essentiels dans la situation actuelle. Ils sont donc maintenus. 
 
Les services de maintenance concernent les différents équipements des copropriétés, comme les ascenseurs, les systèmes de ventilation, les piscines ou les services d’alarme.
 
Nous avons demandé au gouvernement si les activités des gestionnaires de copropriétés sont inclues dans les services reliés à la maintenance des édifices. Nous publierons une mise à jour dès que possible. Vous pouvez vous aussi appuyer cette demande auprès du gouvernement en remplissant ce formulaire.
 


Services bancaires et assurances


 
Les activités financières et d’assurance sont considérées comme des services essentiels. Dans la situation, les institutions financières (services au téléphone, par internet et guichets automatiques) restent donc ouvertes. Des services de prélèvements automatiques, comme Otonom Solution, sont également maintenus.
 
Par ailleurs, les services téléphoniques d’assurance sont maintenus. Pendant cette période, vous pourrez donc échanger avec votre courtier ou votre agent d’assurance, renouveler vos polices d’assurance et effectuer des réclamations.
 
Si vous pensez ne pas être en mesure de réaliser votre description des parties communes avant le 13 juin, parlez-en avec votre courtier ou votre agent d’assurance pour connaître la politique de votre assureur sur ce point. Nous vous invitons à partager avec nous les réponses de vos assureurs à cette adresse : assurances@rgcq.org.
 
Les services de comptabilité pour établir vos états financiers ou faire votre tenue de livres sont aussi maintenus.
 


Collecte des déchets


 
La collecte des déchets et la gestion des matières résiduelles sont maintenues. Assurez-vous de nettoyer régulièrement les poignées des chutes à déchets et les bacs accessibles aux copropriétaires.
 


Buanderies


 
Les buanderies sont considérées comme des services essentiels. Si vous en avez dans votre immeuble, vous pouvez prévoir des horaires adaptés en fonction de l’utilisation par vos copropriétaires pour respecter les consignes sanitaires en vigueur.
 


Sécurité


 
Les agences de sécurité sont considérées comme un service essentiel. Nous avons demandé des précisions au gouvernement quant aux portiers, réceptionnistes et préposés à l’accueil, employés ou non par le syndicat, afin de déterminer s'ils sont considérés comme des services essentiels dans la situation.
 


Déménagements


 
Les services de déménagement sont maintenus. Adaptez vos procédures pour vous assurer de respecter les consignes sanitaires en vigueur en tout temps. Communiquez par téléphone, avec les personnes concernées, assurez-vous que le conseil d’administration et les copropriétaires soient avisés des heures de déménagement pour éviter la proximité physique pendant les déménagements.
 


Services juridiques


 
Les services juridiques sont aussi considérés comme essentiels. En cas de question, nous continuons d’offrir notre service de consultation juridique pour vous appuyer dans vos démarches plus complexes. Nos partenaires sont disponibles pour répondre aux interrogations de nos membres. Pour consulter la liste des cabinets partenaires et demander une consultation juridique, suivez ce lien.


***


Si vous avez des questions sur un domaine d’activité ou un service qui n’est pas mentionné dans cette infolettre, vous pouvez remplir ce formulaire du gouvernement. Nous vous invitons aussi à nous envoyer votre question, nous effectuerons un suivi de notre côté et partagerons l’information.


 


***


Ressources utiles



Le contenu des liens ci-dessous n’engage que leurs auteurs et ne reflète pas la position du RGCQ. Ils vous sont présentés à titre informatif seulement.

Gouvernement du Québec et COVID-19 
Gouvernement du Canada et COVID-19 
Ressources de sensibilisation COVID-19 du gouvernement du Canada 
Vidéo avec Me Yves Joli-Coeur et Me Yves Papineau sur le coronavirus 
La démarche de la résolution écrite 
Le coronavirus et les activités de la copropriété 
Le coronavirus et la vie en copropriété
Le coronavirus et votre copropriété
Le coronavirus et le paiement des charges communes 
Les gestionnaires de copropriétés sont-ils un service essentiel?
Infolettre du RGCQ sur la COVID-19
Infolettre du RGCQ sur les piscines
Mise à jour des recommandations du RGCQ en date du 20 mars