Condoliaison du printemps 2021 - Vol. 22-1
Sommaire
4. Éditorial
6. Billet
8. Dossier accès à la justice
17. Réjean Touchette
21. Articles 1068.1 et 1068.2 du Code civil du Québec
25. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès
29. Info-RGCQ
30. La boîte aux questions
33. RGCQ région de Montréal
34. RGCQ région de Québec
36. RGCQ région de Gatineau
40. Les Dauphins-sur-le-parc
46. Éthique
50. Locataires en copropriété
53. Unité de référence - Le compte à rebours a commencé
58. Unité de référence - Votre copropriété est-elle taxable ?
61. Vice caché
69. Observation d'un chroniqueur « covidien »
72. Webradio sur le compte Facebook de Condolegal.com
76. Livre
Connectez-vous pour télécharger ce numéro en format PDF.
Pas encore membre ? Inscrivez-vous dès maintenant!
Articles associés
-
Locataires en copropriété
Certaines copropriétés divises ressemblent à une tour de Babel. Des personnes aux intérêts différents, voire divergents y coexistent, ce qui entraîne parfois son lot d’inconvénients.
-
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès
Véritable talon d’Achille pour plusieurs syndicats de copropriétaires, l’article 1074.2 du Code civil du Québec pourrait déstabiliser leur équilibre financier.
-
Articles 1068.1 et 1068.2 du Code civil du Québec
Deux nouvelles dispositions issues du projet de loi 16, qui a été adopté en décembre 2019, viendront modifier les paramètres liés aux transactions en copropriété divise.
Connectez-vous pour voir ce contenu
Devenez membre
Accédez à tous nos services et à un vaste réseau d'experts en devenant membre du RGCQ.
S'inscrire