Conditions d'utilisation du site

Bienvenue sur le site RGCQ.org !

Nous mettons ce site Internet à votre disposition, sujet aux termes d’utilisation suivants. Si vous visitez le site Internet RGCQ.org, vous acceptez de vous plier à ces directives. S’il vous plait, lisez-les attentivement. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) se réserve le droit de faire des changements à ce site Internet et de modifier les termes d’utilisation et déclarations de confidentialité en tout temps. Ainsi, vous devrez vérifier ces directives fréquemment aux fins de mise à jour puisqu’elles vous sont opposables.

Introduction :

RGCQ.org offre l’information sur ce site web aux fins d’information générale seulement. Cette information ne vise pas à conseiller quelque entité commerciale ou personne. L’information contenue sur ce site n’est pas orientée vers la création de quelque relation d’affaires et elle ne devrait pas être considérée comme une alternative à la consultation d’un professionnel approprié, familier avec votre situation particulière. S’il vous plait, consultez une source de conseil extérieure appropriée advenant toute question relativement à l’utilité des informations contenues sur ce site.

Informations sur les droits d'auteur & les marques de commerces :

Tout le contenu inclus dans ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les téléchargements digitaux et les logiciels sont la propriété de RGCQ ou ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. L’ensemble de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de RGCQ et est protégé par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. Tout logiciel utilisé sur ce site est la propriété de RGCQ ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. Toute autre marque ou tout nom est la propriété de leur propriétaire respectif.

Permis d'utilisation de ce site :

RGCQ vous accorde un permis limité, révocable et non exclusif d’accès et d’usage personnel de ce site et non afin de télécharger (autre que l’algorithme d’utilisation de l’antémémoire de la page) ou de le modifier, en tout ou en partie, à l’exception d’une autorisation écrite expresse de RGCQ. Ce site ou toute portion de ce site ne pourra être reproduite, copiée, dupliquée, vendue, visitée ou autrement exploitée pour des fins commerciales sans l’approbation écrite et expresse de RGCQ. Vous ne pourrez utiliser le cadrage afin de contenir toutes marques de commerce, logos ou autres informations quant au propriétaire contenu sur ce site sans l’autorisation écrite et expresse de celui-ci. Vous ne pourrez utiliser toute balise META ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou la marque de commerce RGCQ sans notre approbation écrite et expresse. Il vous est accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien aux pages de ce site tant et aussi longtemps que ce site ne décrit pas RGCQ, ses associés ou ses services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire, ou autrement offensante.

Liens Internet :

Ce site Internet pourra fournir des liens ou références vers d’autres sites. Ceci peut inclure du texte et/ou des graphiques. Aucune propriété, entente de permis ou association ne sont nécessairement impliquée. Tous les graphiques reliés demeurent uniquement la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de RGCQ. RGCQ ne peut être tenu responsable pour toute information, produit ou service obtenus sur tel site et ne sera pas tenu responsable pour tous dommages causés par votre accès à ces sites. Tous les liens vers d’autres sites sont fournis strictement aux fins de commodité envers les visiteurs de ce site et toute inclusion de tels liens dans ce site web n’implique aucunement quelque droit ou garantie envers les sites référés ainsi que leur contenu, produits ou services. Les visiteurs sont avertis que les sites référés sont gouvernés par leur règle de confidentialité propre donc les visiteurs visitant ces sites devraient s’assurer de visiter les pages appropriées de ces sites afin de déterminer quelle directive s’applique.

Fin et/ou restriction d'accès :

RGCQ se réserve le droit à sa seule discrétion, de mettre un terme à votre accès à tout service fourni par le site RGCQ.ORG ou par RGCQ ainsi que toute portion y reliée en tout moment, sans avis supplémentaire. RGCQ n’aura aucune obligation de maintenir quelque contenu ou de transmettre tout message non lu ou non envoyé à vous ou à toute autre tierce partie.

Avis de non responsabilité ou garantie et limitation de garantie :

RGCQ ne fait aucune représentation ou garantie par rapport à l’adaptabilité de ses contenus pour toutes fins. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOTRE PROPRE RISQUE. CE SITE EST FOURNI PAR RGCQ SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ ET DE « TEL QUEL », ET SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ POUR DES FINS PARTICULIÈRES OU DE NON-EMPIÈTEMENT. RGCQ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’ENTIÈRETÉ DE L’INFORMATION, TEXTE, GRAPHIQUE, RÉPONSE PAR COURRIEL, DISCUSSION, LIEN ET AUTRE ITEM CONTENU SUR CE SITE OU SUR TOUT AUTRE SERVEUR. RGCQ NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SERVEUR OU LES COURRIELS ÉTANT ENVOYÉS DE RGCQ SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE. RGCQ NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES DE TOUTES SORTES ISSUS DE L’USAGE DE CE SITE INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF OU ACCESSOIRE. L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE ET DANS TOUT COURRIEL DE RÉPONSE DE RGCQ À VOTRE ATTENTION EST FOURNIE À DES FINS GÉNÉRALES, N’EST PAS CONFIDENTIELLE ET N’EST PAS EN RÉPONSE À UN ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES INDIVIDUELLES OU COMMERCIALES. DE PLUS, CETTE INFORMATION NE DEVRA PAS ÊTRE UTILISÉE COMME SUBSTITUT À LA CONSULTATION D’UN PROFESSIONNEL EXTÉRIEUR APPROPRIÉ ET FAMILIER AVEC LA SITUATION SPÉCIFIQUE.

Loi applicable et juridiction :

En visitant ce site, vous convenez que les termes d’utilisation et de déclaration de confidentialité devront être gouvernés et gérés en conformité avec les Lois de la province de Québec sans considération des principes de conflit de lois et que toute action ou réclamation basée sur ou alléguant un manquement à cette disposition devra être engagée dans une Cour provinciale ou fédérale située dans la province du Québec. De plus, vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et lieu de telle Cour.

Général :

RGCQ pourra effectuer des changements à l’information contenue sur ce site ou au produit des services décrits sur ce site en tout temps. RGCQ ne s’engage d’aucune manière à mettre à jour l’information contenue aux présentes. RGCQ se réserve le droit d’effectuer tout changement à ses termes d’utilisation et déclaration de confidentialité en tout temps, sans avis. Si toute disposition devait être jugée invalide, nulle ou pour toute autre raison inexécutable, les autres dispositions devront être réputées distinctes et en aucun temps voir leur validité et force exécutoire affectées.