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Entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de copropriété

Entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de copropriété

Une ligne du temps pour illustrer l'entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de copropriété.


Plusieurs nouvelles obligations ont marqué la copropriété québécoise au cours des dernières années.


Afin d'aider les administrateurs à y voir plus clair, cette chronologie démontre les obligations entrées en vigueur à partir de juin 2018. Les éléments qui doivent être déterminés par règlement ne sont pas illustrés.